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Class action : le Sénat dit oui en première lecture

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Le projet de loi sur la consommation est examinée par le Parlement et sa principale mesure est d'autoriser l'action de groupe pour les consommateurs.
par AFP
publié le 14 septembre 2013 à 1h25

Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la consommation qui propose toute une série de mesures dont la principale est d’autoriser l’action de groupe pour des consommateurs s’estimant lésés. Dans la majorité, le PS, les écologistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté pour le texte du ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon alors que les Communistes, républicains et citoyens (CRC) se sont abstenus. A droite, les centristes de l’UDI-UC ont voté le projet de loi tandis que l’UMP a voté contre.

Le groupe UDI-UC s'est félicité de la création d'un registre national des crédits aux particuliers, «un outil utile et nécessaire pour lutter contre le surendettement, pour lutter contre les abus en matière d'octrois de crédits excessifs» qu'elle demande «depuis quasiment 10 ans», a souligné Vincent Capo-Canellas. Il a également estimé qu'en matière de crédit à la consommation, le texte contient «des avancées importantes». Gérard Le Cam (CRC) lui a en revanche reproché de «faire la part belle aux banques et aux instituts de crédit qui sont de véritables prédateurs».

Côté UMP, Elisabeth Lamure a regretté qu'«aucun amendement de son parti n’a obtenu un écho favorable» sur la création de l’action de groupe, ajoutant que certaines mesures ignorent les droits de la défense.

La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des action