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Roms : le Défenseur des droits accuse le gouvernement de ne pas appliquer sa propre politique

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D'après Dominique Baudis, la circulaire d'août 2012 n'est pas respectée.
Le défenseur des droits, Dominique Baudis, en mai 2012. (Photo Lionel Bonaventure. AFP)
par AFP
publié le 27 septembre 2013 à 11h13

Le Défenseur des droits Dominique Baudis a accusé vendredi le gouvernement de ne pas appliquer une circulaire du 26 août 2012 encadrant le démantèlement des camps de Roms. «Cette circulaire interministérielle d'août 2012 n'est pas appliquée dans tous les cas, loin s'en faut», a déclaré Dominique Baudis en ouverture d'un colloque sur le sujet à l'Assemblée nationale.

«Trop souvent les évacuations se produisent sans décision de justice préalable. Trop souvent le délai des trois mois entre le jugement et le démantèlement n'est pas respecté», bien que ce délai soit «nécessaire» pour réaliser les diagnostics des populations, a-t-il ajouté. La circulaire en question prévoit un diagnostic social des populations en amont des évaluations et un accompagnement en aval.

En juillet, le Défenseur des droits Dominique Baudis avait déjà dressé ce bilan et formulé des recommandations. «Hélas, à ce jour, nous n'avons toujours pas de réponse» de Matignon, a-t-il regretté. «Confronté à ce silence (...), j'ai relancé le Premier ministre dès cette semaine au sujet de notre bilan et de nos recommandations», a-t-il ajouté.

Jeudi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait présenté cette circulaire comme «la politique du gouvernement» pour trancher une polémique née après des propos cont