Le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, le socialiste Alain Claeys, confirme qu’il n’y a pas eu de dysfonctionnement majeur de l’Etat dans cette affaire, même s’il reconnaît certaines erreurs mineures, dans son rapport auquel ont eu accès mardi des députés.
Le rapport, que les membres de la commission d'enquête ont pu consulter dans une salle à leur disposition et dont les grandes lignes ont déjà été révélées il y a trois semaines, conclut que «dans les semaines qui ont suivi les révélations de Médiapart (du 4 décembre 2012), l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité» et qu'«à compter de l'ouverture de l' enquête prélimitaire (le 8 janvier) la justice n'a été ni entravée, ni retardée».
Mais pour le député UMP Daniel Fasquelle, le rapport «se demande s'il y a eu des pressions sur la justice alors que cela n'a jamais été le sujet». Il a affirmé qu'il ne voyait pas comment il pourrait voter ce rapport qui sera débattu le 8 octobre par la commission et publié le 14 octobre. Néanmoins, selon d'autres sources parlementaires, le rapport reconnaît des dysfonctionnements mineurs. Ainsi, l'administration fiscale aurait pu faire une demande d'entraide à Singapour parallèlement à celle faite à la Suisse. L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a dit avoir transféré ses avoirs de la Suisse à Singapour à l'automne 2009.
