Menu
Libération

Référendum d'initiative populaire : un projet de loi «avant la fin de l'année»

Article réservé aux abonnés
François Hollande annonce avoir demandé au gouvernement de soumettre un texte au Parlement pour faire appliquer cette disposition voulue par la réforme constitutionnelle de 2008.
Le président François Hollande à l'Elysée le 2 octobre 2013 (Photo Eric Feferberg. AFP)
par AFP
publié le 3 octobre 2013 à 13h24
(mis à jour le 3 octobre 2013 à 17h07)

François Hollande a célébré jeudi en grande pompe le 55e anniversaire de la Ve République, devant un parterre inédit de plus de 200 ministres et ex-ministres, profitant de l'occasion pour relancer un projet de référendum d'initiative populaire retardé depuis cinq ans. «J'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l'année», a déclaré le chef de l'Etat, soulignant que cette mesure, incluse dans la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, n'était toujours pas appliquée faute d'une une loi organique.

Pour François Hollande, le référendum d'initiative populaire, qui faisait partie de ses engagements de campagne, doit permettre «de mieux associer les citoyens à la vie publique». Le président de la République a fait cette annonce depuis le Conseil constitutionnel, où le ban et l'arrière ban des exécutifs de la Ve République avait été conviés par son président Jean-Louis Debré, fils de Michel Debré, l'un des principaux artisans de la Constitution.

205 ministres avaient répondu à l’invitation tandis que les anciens présidents Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, membres de droit du Conseil, manquaient à l’appel. Un spectacle inhabituel sous les ors de cette institution plus accoutumée au huis clos de ses douze Sages, garants de la conformité des lois à la Constitution.

Avant le discours du chef de l’Etat on a ainsi pu voir des duos insolites, le patron de l’UMP Jean