Le tribunal administratif de Paris examinera le 18 octobre le bien-fondé des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy à demander l’annulation de la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.Les deux parlementaires ont saisi début septembre cette juridiction compétente pour juger les décisions de l’Etat d’une requête pour faire annuler l’arrêté du 16 mars 2010, dans lequel l’ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth avait autorisé la cession amiable de ces parcelles de la forêt de Compiègne pour 2,5 millions d’euros à la Société des courses de Compiègne (SCC).

Cette vente, au coeur de deux enquêtes judiciaires, n’a selon eux pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Un de leurs arguments est que cette forêt relevant du domaine forestier de l’Etat, il aurait fallu demander au Parlement une loi pour permettre la vente des parcelles, ce qui n’a pas été le cas.

A la suite de cette requête, le tribunal administratif a indiqué aux parties qu'il envisageait d'office l'examen d'une irrecevabilité des deux députés pour «défaut d'intérêt à agir», selon la source proche du dossier. Réagissant à cette éventualité, le député-maire de Bègles s'est dit «scandalisé par l'attitude du tribunal». «Le tribunal administratif de Paris semble subitement s'apprêter à nier d'office notre droit à solliciter la nullité de la vente alors que le Parlement aurait dû être consulté pour l'autoriser