Christine Lazerges, professeure de droit pénal, préside la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cette autorité indépendante dédiée à la protection des droits de l’homme en France a envoyé une lettre à Manuel Valls et Christiane Taubira les appelant à renoncer au projet de salles d’audience délocalisées pour les étrangers, en banlieue parisienne. La première, qui ouvre ses portes aujourd’hui, jouxte le centre de rétention administrative, où les étrangers en situation irrégulière sont retenus, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). La seconde est au cœur de la zone aéroportuaire de Roisy (Seine-Saint-Denis) et devrait ouvrir avant la fin de l’année.
La CNCDH a-t-elle reçu une réponse à son courrier ?
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, m’a répondu début octobre. Se référant à l’avis du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, il souhaite maintenir le dispositif en avançant essentiellement des arguments pragmatiques. Quant à la chancellerie, nous n’avons pas reçu de réponse formelle, mais nous savons qu’une réflexion est engagée pour vérifier la constitutionnalité et la conventionalité des audiences délocalisées.
Dans cette lettre, la CNCDH dit que l’ouverture de ces salles serait une atteinte aux principes fondamentaux de la justice. Pourquoi ?
Elles sont inaccessibles. Dès lors, le droit à un procès équitable ne pourra être respecté. Nous ne pensons pas que la justice doive obligatoirement se rendre dans un palais de justice : les juges d'application des peines rendent certaines de leurs décisions dans les maisons d'arrêt. Les audiences foraines [hors les murs, ndlr] permettent de rapprocher la justice des personnes gé