Menu
Libération

Fiscalité: le gouvernement dans la panade

Article réservé aux abonnés
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve à Bercy le 25 septembre 2013 (Photo Eric Piermont. AFP)
par AFP
publié le 27 octobre 2013 à 1h41
(mis à jour le 27 octobre 2013 à 17h34)

Cerné par la colère en Bretagne contre l’écotaxe et les récriminations du monde du foot contre les 75 %, le gouvernement a renoncé dimanche à aligner par le haut la fiscalité des produits d’épargne dans un climat de contestation fiscale qui s’étend.

Le projet d’harmoniser à 15,5% les prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne afin de financer la protection sociale sera finalement revu: seuls certains contrats d’assurance-vie, dits à multi-supports, seront concernés. En revanche, les produits les plus populaires comme les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne-logement (PEL) ou l’épargne salariale ne sont plus concernés par cet alignement.

Au total, cette mesure qui devait rapporter 600 millions d'euros n'en rapportera que 400. «Nous voulons l'apaisement et la clarté», a plaidé dans le Journal du dimanche le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, tandis que le ministre de l'Economie Pierre Moscovici se disait «sensible aux crispations», «ouvert au dialogue».

Des associations de petits épargnants mais surtout l’opposition s’étaient élevés contre cet alignement, au point que des interrogations avaient surgi au sein même de la majorité socialiste.

Le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le socialiste Gérard Bapt s’était ainsi prononcé vendredi contre l’application de cette règle aux PEL.

Passage par le Sénat

Interrogé par l'AFP dimanche, il a estimé que le «plus probable» était que le gouvernement dé