L’Assemblée nationale a rétabli mercredi en seconde lecture l’interdiction du cumul, à partir de 2017, d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s’était exempté en première lecture.

Le projet de loi organique sur le non-cumul des mandats a été adopté par 302 voix contre 225, soit, comme en première lecture, largement au-dessus de la majorité absolue des membres de l’Assemblée (289 voix). Le texte sera soumis une nouvelle fois au Sénat qui devrait à nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés auront ensuite le dernier mot, lors d’un ultime vote, en principe en décembre, à condition d’adopter le texte de nouveau à la majorité absolue.

Comme en première lecture, le texte a été soutenu par la très grande majorité des députés socialistes, écologistes et du Front de gauche alors qu’il a été rejeté par la plupart des élus UMP, UDI et radicaux de gauche.

Deux élus MRC (chevènementistes) ont voté contre et six socialistes se sont abstenus. A droite, trois UMP, dont Lionel Tardy, et trois UDI ont voté pour. Six UDI, dont le président du parti Jean-Louis Borloo, se sont abstenus. Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 224, un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c’est-à-dire non les prochaines élections européennes (en 2014), mais les suivantes.

Les opposants au cumul ont mené une dernière offensive mercredi avant le vote. «Aucune