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Le Sénat retoque la taxe à 75% sur les hauts revenus

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Cette mesure du projet de loi de finances 2014 doit néanmoins être réexaminée par l'Assemblée.
par AFP
publié le 25 novembre 2013 à 15h15

Les sénateurs ont rejeté lundi la création de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 et qui a provoqué une polémique dans le monde du football. Cette initiative gouvernementale n'est pas pour autant enterrée puisque le texte reviendra ensuite à l'Assemblée. L'UMP et les centristes ont voté contre, le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour et les communistes se sont abstenus.

«Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75%, il a fallu trouver une issue de secours», avait critiqué Philippe Dallier (UMP). «Si vous êtes riche, vous payez l'impôt, si vous êtes très riche, l'impôt sera payé par l'entreprise qui vous emploie». «Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres», a-t-il poursuivi en préconisant la suppression de l'article.

Selon Vincent Delahaye (UDI-UC), avec cette nouvelle taxe, «la fuite des capitaux et des cerveaux va s'accélérer». En revanche, pour François Marc, rapporteur général (PS), «cette mesure va donc dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus».

Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article proposant de l’assujettir aux clubs