La Cour des comptes a dénoncé des opérations immobilières réalisées dans les années 2000 dans des conditions financières défavorables à l'Etat, dans une lettre aux ministres de l'Economie, du Budget et de la Défense rendue publique vendredi. La Cour a mis en lumière deux séries d'opérations distinctes «dans lesquelles les intérêts de l'Etat lui paraissent avoir été insuffisamment préservés», indique le référé affiché sur son site. Elle a examiné les comptes pour les exercices 2006-2011, de la Société nationale immobilière (SNI), filiale à 100% de la Caisse des dépôts.

La première opération concernait un programme d’aménagement réalisé par la SNI sur un terrain acheté à l’Etat en 2004 dans le XVe arrondissement de Paris, pour une somme de 19 millions d’euros hors taxes. La SNI qui a achevé ce programme en 2012, a pu revendre une surface commerciale de 6 000 mètres carrés pour 44,4 millions d'euros hors taxes, des installations sportives pour 5,9 millions d'euros, construire 35 logements pour un prix global attendu de 34,4 millions d'euros et a également construit 142 logements sociaux, énumère la Cour.

Or, «même en tenant compte des coût des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris», estime la Cour. La Cour déplore que l'acte de cession n'ait comporté «aucune claus