Le Parlement a définitivement adopté mardi soir la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six ans à venir. Le Sénat a adopté par 164 voix pour contre 146 la LPM, défendue par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, dans des termes identiques à ceux votés par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont notamment rejeté un amendement déposé par le groupe écologiste, visant la suppression de l’article 13 vivement contesté par les acteurs du net. Cet article est destiné à renforcer l’accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Pour les sénateurs écologistes, cet article tend à soulever de graves questions en termes de protection des droits et libertés invidivuelles. Ils reprochent aussi que la CNIL n'a pas été saisie pour avis de cette disposition. Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), celui de la commission défense, Jean-Louis Carrère, et Jean-Yves Le Drian se sont efforcés de les rassurer. «Les libertés publiques seront présentes tout en maintenant l'efficacité opérationnelle du dispositif», a déclaré Jean-Yves Le Drian.

Pour Jean-Pierre Sueur, la loi «accroît les garanties et contrôles en matière d'accès aux fadettes et d'opérations de géolocalisation». Quant à la CNIL (commission informatique et libertés), «elle sera