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L'Assemblée adopte définitivement le non-cumul des mandats

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Après des mois d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été voté par les députés, ce mercredi. Dans une forme plusieurs fois remaniée.
La loi interdira, à partir de 2017, aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. (Photo Joel Saget. AFP)
par Patxi Berhouet
publié le 22 janvier 2014 à 17h18
(mis à jour le 22 janvier 2014 à 19h19)

L'Assemblée nationale a voté l'interdiction du cumul de mandats locaux avec le mandat de député ou de sénateur, à partir de 2017. «Ce vote honore l'Assemblée nationale. Ceux qui ont voté cette réforme peuvent être fiers, ils incarnent le progrès», se satisfait Jean-Marc Ayrault à l'annonce du scrutin qui a été adopté à 313 voix contre 225, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l'opposition du Sénat. Une deuxième loi a été adoptée pour interdire le cumul de mandats locaux avec celui de député européen à 300 voix contre 198.

«Une petite révolution démocratique», pour Laurence Dumont, députée PS du Calvados. «Une vaste fumisterie», pour Jean-Frédéric Poisson, au nom de l'UMP. «Vous êtes à revers de l'histoire, lance Laurence Dumont à la droite. Limiter le cumul permettra l'arrivée de centaines de nouveaux élus.» Seul cinq élus de l'UMP ont voté pour le non-cumul.

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Quatre députés apparentés PS ont voté contre, principalement des élus chevènementistes.

«Transformer en profondeur le Parlement»

Le centre déplore également cette interdiction. «Le cumul n'est rien d'autre que l'enfant naturel de la centralisation», argumente Michel Piron, l'élu UDI de Maine-et-Loire. Pour ce député, il ne faut pas changer la loi si on ne change pas le système politique. «Les députés seront plus qu'hier sous la dépendance du président.» Le Parti r