Après avoir pris la poussière une quinzaine d'années sur le bureau des gouvernements successifs, la revoilà, la charte européenne des langues régionales. Les députés examinent ce mercredi une proposition de loi premettant de ratifier ce texte qui vise à assurer la reconnaissance et la promotion des «langues régionales et minoritaires dans la vie publique». A priori, rien d'inflammable ? Sauf que la charte a déjà essuyé une censure du Conseil constitutionnel et un avis négatif du Conseil d'Etat et que tous les groupes parlementaires – sauf les écologistes – sont divisés sur le sujet. Explications.

C'est le Conseil de l'Europe, l'organisation de défense des Droits de l'homme, qui est à l'origine de cette charte rédigée en 1992, chacun de ses 47 Etats membres devant ensuite la ratifier. Le gouvernement Jospin l'a signée en 1999 mais le processus a été gelé à cause du veto du Conseil constitutionnel. Passer outre nécessite donc une révision constitutionnelle. Lors de la dernière présidentielle, Nicolas Sarkozy a rechigné à «mêler la Constitution à cette affaire». François Hollande, lui, a promis de faire ratifier la charte. En décembre, lors