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Libération
TRIBUNE

Halte au «Sénat bashing»

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par Jean-Louis Carrere, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
publié le 23 février 2014 à 17h06

Comme chaque année de renouvellement sénatorial, la mode est au «Sénat bashing». Ceux qui véhiculent des idées simplistes en se revendiquant d’un gros bon sens oublient que le Sénat n’a cessé de s’adapter à l’évolution de notre société comme en témoignent les modifications de son statut et de son mode d’élection.

Tout élu est l'élu d'un territoire même si son élection en fait un élu national, c'est-à-dire au service de l'intérêt général et des valeurs de la République. Le Sénat est d'abord un législateur, comme l'affirme la Constitution : «La loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées.» Il se voit confier une fonction particulière : représenter les collectivités locales. C'est l'une de ses singularités, qui le distingue de l'Assemblée nationale.

Cela n’en fait pas une «chambre des territoires», ce serait réducteur, son rôle est la recherche, en tant que législateur, du bien commun, avec un lien singulier au territoire. Du reste, le Conseil constitutionnel est resté particulièrement attentif à ce que ce lien ne se distende pas de manière excessive en censurant les dispositions de son mode d’élection qui l’affaibliraient et le dénatureraient. Ce particularisme du Sénat lui permet un regard différent sur la politique.

Si le Sénat était aussi inutile qu’on veut bien le dire et si le monocamérisme assurait un meilleur processus d’élaboration de la loi, alors pourquoi 63% des amendements de la Haute Assemblée sont-ils repris dans les textes définitiv