Menu
Libération
tribune

Justice et politique : sortir du soupçon

Réservé aux abonnés

ParDominique Rousseau
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Paris-I
Michel TUBIANA
Maurice ZAVARO
Gilles Accomando
président du tribunal de grande instance de Cahors
Pierre Lyon-Caen
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Frank Natali
Avocat, ancien président de la Conférence des batonniers
Louis Joinet
Gracieuse Lacoste
Magistrat
Publié le 15/04/2014 à 18h06

Un principe proclamé : l’indépendance de la justice. Une réalité permanente de notre histoire : la tentation pour le pouvoir politique d’influer sur le cours de la justice. Elle trouvait deux principaux canaux pour se concrétiser : le contrôle des carrières des magistrats - du siège comme du parquet - et les prérogatives détenues par le ministre de la Justice à l’égard de l’action du parquet. Cet état du droit et les pratiques nées de la longue subordination de la justice au pouvoir politique expliquent, dans une large mesure, le spectacle récent : celui d’un exécutif mis en difficulté, comme tant d’autres avant lui, par le traitement judiciaire d’affaires «sensibles».

Quel intérêt peut donc avoir le pouvoir politique, d’aujourd’hui ou de demain, à maintenir une telle situation ? Le soupçon, le seul soupçon, suffit pour que s’ouvrent les vannes des indignations plus ou moins sincères, et que du même coup la confiance vacille.

Il est temps d'éradiquer le soupçon. Dès janvier 2011, lors de l'audience solennelle de la Cour de cassation, le plus haut magistrat du parquet de France, le procureur général de la Cour, Jean-Louis Nadal, déclarait que le statut des magistrats du parquet est «proche d'un état de coma dépassé». Et la conférence nationale des procureurs de la République, a appelé, à plusieurs reprises depuis 2011, à l'adoption d'un nouveau statut pour dissiper le soupçon de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif.

Le statu quo n'est pas justifié. Permettr

Pour aller plus loin :

Dans la même rubrique