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Vote électronique: un rapport parlementaire appelle à la «prudence»

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Une mission d'information de la commission des lois du Sénat pointe les limites des machines à voter et du vote par Internet.
publié le 15 avril 2014 à 13h54

Pas d'interdiction ou de retour en arrière, mais un strict encadrement: un rapport parlementaire publié ce mardi (disponible à la fin de cet article) se montre pour le moins très tiède vis-à-vis du vote électronique en France. Et appelle à la «prudence» en proposant de «limiter l'usage du vote électronique et de renforcer le contrôle des opérations de vote» afin de «préserver la confiance dans le processus électoral».

Le vote électronique en France est divisé en deux méthodes: les machines à voter qui, installées dans les bureaux, remplacent les systèmes de bulletins et d’urnes; et le vote par Internet où l’électeur peut participer à un scrutin par correspondance en utilisant son ordinateur.

Maintien du moratoire sur les machines à voter

Sur le volet «machine à voter», la mission d'information conduite par les sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP), tous deux membres de la commission des lois, préconise le maintien du moratoire décidé en 2007 et qui limite le nombre de communes autorisées à utiliser ces machines -elle étaient 82 pour 1,4 millions d'électeurs potentiels à cette date.  Les inconvénients de ces appareils sont connus: ils fonctionnent comme des boîtes noires, leur sécurité ne peut être garantie que par des tiers professionnels −souvent des entreprises− et, du coup, ils suscitent la méfiance. «L'utilisation des machines à voter doit reposer sur la confiance, laquelle, aujourd'hui, ne peut pas être assurée par la démonstration matérielle à l'électeur de la fiabili