Menu
Libération

Charles Pasqua condamné pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine

Article réservé aux abonnés
L'ex-sénateur, ancien rapporteur d'une loi sur la transparence financière, écope de 5 000 euros d'amende pour sa déclaration 2011.
Charles Pasqua à Paris, le 8 avril 2014. (Photo Fred Dufour. AFP)
par AFP
publié le 13 mai 2014 à 15h10

L'ancien sénateur Charles Pasqua a été condamné mardi à 5 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine en 2011.

Dans sa déclaration à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, Charles Pasqua se disait toujours redevable d'une partie d'un «prêt» octroyé en 1999 par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, un proche qui possédait des parts dans plusieurs casinos.

Mais pour le parquet, qui a requis 10 000 euros d’amende, il s’agissait d’un don déguisé, ce qu’avait contesté à la barre Charles Pasqua, qui a lui-même été rapporteur d’une loi sur la transparence financière de la vie politique.

Marthe Mondoloni avait versé à Charles Pasqua 7,5 millions de francs (1,14 million d’euros) issus de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie), en 1995, pour financer sa campagne européenne en 1999, sous la bannière du Rassemblement pour la France (RPF).

Prêt ou don ?

Dans cette affaire, Charles Pasqua a été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne. Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en cassation rejeté en avril 2010. La justice a considéré que le versement de Marthee Mondoloni n’était pas un prêt, mais un don.

Mais, dans une décision rendue par la suite dans cette affaire et concernant la période où Charles