Le gouvernement travaille à un projet de réforme territoriale «qui ne justifie pas le recours à une modification de la Constitution», a affirmé mercredi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen. «Nous ferons des propositions d'une réforme rapide, puissante, efficace qui se fera à Constitution constante. Mais on peut toujours imaginer que, dans le débat, des évolutions constitutionnelles soient souhaitées par les parlementaires», a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.

Comme on lui faisait remarquer que supprimer les départements nécessiterait de réviser la Constitution, le secrétaire d'Etat a affirmé que le projet vise «les conseils généraux, collectivités territoriales gérant certaines responsabilités et prestations, et non les départements, structures administratives de l'Etat avec des préfets, etc.» Et l'ancien député de Paris d'ajouter : «Il est tout à fait possible de faire en sorte que les responsabilités des conseils généraux, en matière sociale par exemple, soient prises par une autre collectivité territoriale. Ou que l'animation de la collectivité territoriale se fasse autrement que par l'élection des conseils généraux».

Pour Jean-Marie Le Guen, «dire qu'on ne peut pas toucher aux conseils généraux parce que ce serait non constitutionnel n'est pas exact et ce n'est pas la position du président de la commission des Lois». Le président de la commission des Lois de l'