Un énorme pépin. Le comité syndical de Paris Métropole réunit ce mardi a refusé d’entrer dans la mission de préfiguration. Plus exactement, une courte majorité de 57 voix a demandé le report de cette décision. En face, il y a eu 50 votants favorables à ce que cette décision soit prise là tout de suite. Pas mal mais pas assez.
Il y a un mois, Paris métropole votait, dans une belle unanimité, une résolution demandant au gouvernement de revenir, par la voie législative, sur l’article 12 de la loi qui organise les territoires du Grand Paris. Les élus veulent leur donner davantage d’autonomie. Reçus par Manuel Valls, ils en sortaient en affirmant que le Premier ministre leur avait promis cette révision. Ce que l’intéressé a confirmé par écrit dans une lettre au président de Paris Métropole, Daniel Guiraud.
Dans ce courrier, le Premier ministre confirme qu' «une modification, par la loi» du statut des territoires semble «nécessaire». Il admet aussi qu' «il faut examiner comment assurer de manière dynamique le financement des compétences de proximité». Mais il ajoute cette condition: «Sans toutefois mettre en cause le principe du transfert des impôts économiques à la métropole». Pour le levier fiscal au niveau des territoires, c'est niet. Mais ce n'est pas une surprise. Le gouvernement a toujours dit que c'était «une ligne rouge».
Patrick Devedjian fait celui qui l'ignorait. Le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, estime qu'