Le Sénat n'a pas réussi à empêcher une procédure accélérée pour l'examen du projet de réforme territoriale, mais le gouvernement s'est engagé à ce qu'il y ait au moins deux lectures du texte par chambre pour laisser «le temps de la discussion».

Le gouvernement a décidé de cette procédure afin que la première lecture de son projet de loi soit achevée avant la fin juillet, alors qu’en procédure normale un délai de six semaines aurait été nécessaire avant l’examen.

La conférence des présidents du Sénat, qui réunit autour de son président Jean-Pierre Bel, les chefs de file des groupes politiques, s’est opposée mercredi soir à cette décision, a indiqué jeudi dans un communiqué le groupe RDSE (à majorité PRG), à l’origine de ce vote.

Mais la conférence des présidents de l’Assemblée, réunie jeudi midi autour de Claude Bartolone (PS), a approuvé la procédure accélérée, ce qui valide la demande du gouvernement car il aurait fallu que les deux conférences des présidents s’y opposent pour l’empêcher, selon une source parlementaire.

Toutefois, a-t-on indiqué dans l'entourage du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, le gouvernement a souhaité cette procédure accélérée pour permettre au texte, présenté mercredi en Conseil des ministres, d'être examiné au Sénat dès le 1er juillet. Mais ensuite il entend «laisser le temps à la discussion» et s'est «engagé» à ce qu'il y ait «deux lectures par chambre» avant une possible commissi