C'était une promesse de campagne restée enfouie sous les décombres des deux premières années du quinquennat. François Hollande l'exhume, réitérant dans le Monde, daté de jeudi, sa volonté de supprimer la Cour de justice de la République (CJR), dont la seule mission est de juger les ministres pour des infractions commises ès fonctions. Un projet qui nécessite une réforme constitutionnelle, périlleuse par nature.«Pas avant 2015» donc, Hollande précisant sans plus d'explication qu'«au préalable, [il a] demandé à la garde des Sceaux de faire aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)» - autre engagement nécessitant de rassembler une majorité des trois cinquièmes au Congrès. Précisément ce qui avait fait reculer le gouvernement Ayrault en juillet 2013.
Comme nous l'écrivions dans Libération mercredi, Hollande a en tête pour 2016 une possible grande séquence institutionnelle, avec au menu l'introduction d'une dose de proportionnelle, une possible réduction du nombre de députés, et même un retour sur la table du droit de vote des étrangers aux élections locales. Autant de réformes de nature à marquer la fin de son quinquennat, même si le statut pénal du chef de l'Etat semble avoir été oublié en route.
Créée en 1993 à l’occasion de l’affaire du sang contaminé, la CJR n’a siégé que quatre fois depuis. Condamnant Charles Pasqua en 2010, Edmond Hervé en 1999 et Michel Gillibert en 2004. Cette juridiction d’excep