La phrase est lâchée, dans le confortable hémicycle du Sénat. C'est Corinne Bouchoux, une élue écolo, qui le dit : «Dans la moitié des cas, notre travail ne sert à rien.» Ce lundi, les sénateurs ont fait un examen de conscience. Ils ont scruté l'application des lois, et de fait, interrogé l'utilité du travail parlementaire. Un exercice salutaire, un peu ardu, mais intéressant.
Le socialiste David Assouline, président de la commission permanente pour le contrôle de l'application des lois, créée en 2012, veut croire à «une nouvelle culture». «On ne sert pas seulement à faire la loi, on doit aussi en contrôler l'application et voir si les textes répondent aux attentes des citoyens». Selon lui, cette démarche, peu à peu, «rentre dans les mœurs». Il est temps. «C'est un enjeu de démocratie, une question de crédibilité de l'action publique et de confiance dans l'institution parlementaire» a-t-il affirmé, en séance, lundi.
Un tiers des lois pas appliquées
Le taux global d'application des lois votées entre 2012 et 2013 s'établit à 64%. Jusqu'en 2010, ce taux était deux à trois fois moindre. C'est à dire que les décrets d'application n'avaient pas été rédigés ni publiés... ou très peu. «Ce taux est dérisoire», constate David Assouline. Sur l'ensemble des textes de la XIVe législature, (l'actuelle), déjà 88% des lois sont en application partielle ou totale.
Les lois pas toutes à la même enseigne
Le gouvernement est plus prompt à mettre en application les textes qu'il a lui même initiés. Quand l