C'est un examen de conscience, fait en séance publique. Un exercice salutaire, un peu ardu, mais intéressant. Cette semaine, les sénateurs ont scruté l'application des lois, et de fait, interrogé l'utilité du travail parlementaire… Le leur. C'était sans complaisance. La sénatrice UDI Nathalie Goulet a par exemple raillé ces «textes qui n'ont de loi que le nom», en citant «le projet de loi sur l'aide au développement, dont la version initiale n'avait aucune valeur normative et se contentait de transformer le Parlement en relais de mère Teresa».

Le socialiste David Assouline, président de la commission permanente pour le contrôle de l'application des lois, créée en 2012, veut croire à «une nouvelle culture». «On ne sert pas seulement à faire la loi, on doit aussi en contrôler l'application et voir si les textes répondent aux attentes des citoyens.» Selon lui, cette démarche «rentre dans les mœurs» peu à peu. Il est temps. «C'est un enjeu de démocratie, une question de crédibilité de l'action publique et de confiance dans l'institution parlementaire», a-t-il affirmé, au Sénat, lundi. Pour le mesurer, des chiffres ont valsé. Le taux global d'application des lois votées entre 2012 et 2013 s'établit à 64%. Jusqu'en 2010, ce taux était deux à trois fois moindre. C'est-à-dire que les décrets d'application n'avaient pas été rédigés, ni publiés… ou très peu. Surl'actuelle législature, déjà 88% des lois sont en application partielle