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TRIBUNE

Il faut… écouter Sarkozy

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Procès Sarkozy : l'ancien président face à la justicedossier
. (Illustration Stefano Rossetto)
publié le 6 juillet 2014 à 18h06
(mis à jour le 7 juillet 2014 à 12h22)

Le problème avec les juges est qu’ils appliquent le droit. C’est-à-dire ses règles, ses procédures, ses rythmes. Et en plus, de manière égale quel que soit le justiciable. Etonnant, non ? La mise en examen de Nicolas Sarkozy est peut-être politiquement extraordinaire mais juridiquement banale. Elle s’inscrit dans la procédure pénale habituelle : d’abord, rassemblement par les enquêteurs des éléments d’information sur une affaire, puis transmission de celles-ci à des juges d’instruction qui décident, après avoir entendu la personne, de la mettre en examen s’il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable sa participation à un crime ou un délit. S’ouvre alors une troisième phase, celle des investigations judiciaires qui se terminera par la décision de renvoyer, ou non, la personne mise en examen devant le tribunal.

Où est donc le «problème» ? Pourquoi ce ramdam médiatique ? Parce que, dit-on, les informations qui ont conduit à la mise en examen ont été obtenues par des moyens illégaux : les écoutes téléphoniques. Il faut revenir au droit et très précisément à l'article 100 du code de procédure pénale qui permet au «juge d'instruction, lorsque la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans, de prescrire l'interception, l'enregistrement et la transcription» des correspondances téléphoniques lorsque les nécessités de l'information l'exigent. En l'espèce, l'enquête sur le supposé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Sarkozy ju