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Libération

Sur le Net, le code pénal reste le même

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La parole sur les réseaux sociaux, dont Facebook, est soumise au droit de la presse.
par Hadrien Bouvier
publié le 16 juillet 2014 à 20h16

Un rappel radical. La condamnation d'Anne-Sophie Leclère vient redire que la parole sur Internet, aussi virtuelle, désincarnée et souvent anonyme soit-elle, n'en reste pas moins sanctionnable très concrètement quand les injures, menaces ou autres appels à la haine viennent polluer ce qui s'apparente quand même souvent à un lieu de débat et de partage. Alors que l'environnement si «personnel» de Facebook, avec ses «amis» et son «mur», entretient à tort le sentiment d'un espace privé, le jugement rendu à Cayenne vient rappeler qu'on n'y compare pas en toute impunité une femme noire à une guenon. Malgré ses apparences d'agora sans bornes, Internet n'est pas une zone de non-droit : l'expression, notamment sur les réseaux sociaux, y est régie par la loi Gayssot de 1990 sur la liberté de la presse. Dans les médias audiovisuels, dans les journaux, mais donc aussi sur le Web, la législation prévoit de punir «ceux qui […] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence». Mais en matière d'injures ou de diffamations racistes, seules les personnes visées par les propos en cause ou les associations spécialisées comme la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) ou SOS Racisme sont fondées à déposer une plainte. En avril, des propos racistes tenus par des adeptes de Dieudonné dans une vidéo postée sur le site YouTube leur ont valu cinq mois de prison ferme.

Les publications Facebook d'Anne-Sophie Leclère avaient, elles, été diffusées sur F