La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), élaborée sous l’impulsion de Benoît Hamon et défendue, ce lundi 21 juillet, à l’Assemblée nationale par Carole Delga, est une avancée majeure : elle reconnaît la place et le rôle dans l’économie d’activités qui se caractérisent par trois principes : être au service d’un développement social et durable ; affecter les bénéfices à cette fin et non à l’enrichissement des actionnaires ; prendre des décisions collectives et démocratiques. Elle fixe un cadre à ces activités et conforte des dispositifs contribuant à les promouvoir.

C’est une définition très large qui a le mérite d’inclure tant les entreprises à statut coopératif, mutualiste ou associatif que des entreprises commerciales se réclamant des mêmes principes. L’opposition entre ces deux catégories est donc dépassée en vertu de principes définissant leur vocation sociale.

De nombreuses entreprises se réclament de cette définition ; elles représentent plus de 10% de l’emploi national et se déploient dans des secteurs très divers de l’agriculture, de l’industrie et des services. Certaines, très innovantes, répondant à des besoins que le marché délaisse faute de rentabilité suffisante (services aux personnes dépendantes, agriculture biologique, retraitement de produits usagés, économies d’énergie, maintenance industrielle, protection de l’environnement) ; elles accompagnent aussi et recrutent des personnes rejetées du marché du travail (insertion par l’activité économique). Et p