Une quarantaine de députés UMP soutiennent une proposition de loi contre les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, a annoncé jeudi Yannick Moreau, l'auteur de cette proposition. Avec cette loi, Yannick Moreau souhaite «compléter l'arsenal juridique existant en renforçant les sanctions prévues et en donnant aux représentants de l'État et aux collectivités des moyens adaptés pour mettre fin aux occupations illicites».

«Concrètement, la proposition de loi porte notamment sur un durcissement des sanctions aux occupants illégaux en cas de séjour prolongé et permet la disponibilité immédiate des forces de l'ordre dès la demande d'évacuation du préfet», écrit le député de Vendée dans un communiqué.

Une quarantaine de députés ont déjà annoncé qu'il souhaitaient s'associer à cette proposition de loi. Selon Yannick Moreau, «c'est le signe qu'il s'agit d'une préoccupation forte des habitants et des élus». «Malgré des efforts importants pour la création d'aires de stationnement dédiées depuis plusieurs années, les occupations illégales sur des terrains publics et privés persistent. La procédure d'expulsion est à la fois complexe, longue, incertaine car soumise à des référés et les sanctions sont trop peu dissuasives», estime le député UMP.

Pour lui, «cette réforme est indispensable car il serait dangereux de laisser se développer l'idée que les gens du voyage auraient tous les droits et les résidents seulement celui de subir ces occupation