Arrêtés antimendicité, antiprostitution, antidrapeaux… certains édiles font parler d’eux, avec leurs décisions polémiques parfois annulées. Patrick Martin-Genier, spécialiste des collectivités territoriales et maître de conférences à Sciences-Po Paris, fait le point sur le pouvoir du maire, et ses limites.

Les maires ont-ils tous les pouvoirs ?

Avec la décentralisation, les villes sont en libre administration, le maire est très autonome. En plus, depuis la loi Defferre [de 1982, ndlr], le préfet ne peut plus se substituer au maire. Ce qui fait que le maire est le seul vrai administrateur de la ville, avec le conseil municipal. Cependant, pour les arrêtés en question, il n'a pas à passer devant l'assemblée municipale, c'est son pouvoir propre.

De quel garde-fou dispose-t-on ? Quelles sont les limites à son action ?

Déjà, l'arrêté pris par le maire doit être conforme à la loi. Par exemple, l'interdiction «générale et absolue» est prohibée. L'arrêté dit antimendicité de Hénin-Beaumont [ville du Pas-de-Calais dont le maire est le FN Steeve Briois] était circonscrit à certains quartiers et ne concernait que certains jours pendant une période donnée. Il ne s'agit pas d'exclure les mendiants de façon globale de la commune.

Pour être exécutoire, un arrêté doit par ailleurs être rendu public et, surtout, passer au contrôle de légalité. S’il juge l’arrêté illégal, le préfet, en tant que représentant du ministre de l’Intérieur, peut dépose