François Rebsamen, ministre du Travail, a estimé ce vendredi que des «points d'accord» peuvent être trouvés entre les partenaires sociaux sur la délicate question des seuils sociaux dans les entreprises, notamment à partir de 50 salariés. «Je pense qu'il peut y avoir des points d'accord» entre les partenaires sociaux lors des négociations qui doivent s'ouvrir en septembre, a-t-il dit sur France Culture.

Le ministre a donné l'exemple du seuil de 50 salariés, qui crée une «trentaine d'obligations» en termes de représentation sociale (un comité d'entreprise, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et de fiscalité. Sur le plan fiscal, passer le seuil des 50 salariés «représente une charge nouvelle pour l'entreprise», qui peut aller «jusqu'à 4% d'augmentation des charges», a rappelé François Rebsamen. Il a également évoqué le «formalisme dans le dialogue social et la représentation, qui pèse autant sur les organisations syndicales que sur l'entreprise elle-même» : «Vous êtes ainsi tenu à X heures de réunion et si vous ne les donnez pas, vous êtes en faute», a-t-il regretté.

A lire aussi Désintox : quand Rebsamen voit la France en rose

«Tout cela» - les ch