Par «ordonnances». C'est cette voie rapide que le gouvernement a choisie pour faire passer son projet de loi «sur la croissance», porté par le nouveau ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. «Parce qu'on touche à une matière juridique très compliquée, je pense aux professions réglementées, au code civil», a justifié lundi matin sur RTL le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Mais aussi parce que le gouvernement veut s'éviter des débats explosifs avec sa majorité, notamment sur le travail du dimanche.

Une ordonnance, c'est une des armes de l'exécutif - inscrite à l'article 38 de la Constitution - permettant de sauter la case Parlement quand l'exécutif le juge trop lent à prendre des «mesures qui sont normalement du domaine de la loi». Mais Assemblée nationale et Sénat gardent la main. Pour confier un projet de loi au seul gouvernement, les deux cénacles doivent d'abord l'«habiliter» à légiférer. Ils fixent des règles : les domaines et le «délai» dont dispose l'exécutif. Sinon, le Conseil constitutionnel peut tout annuler. Puis, lorsque les ordonnances ont été prises en Conseil des ministres après avoir été soumises à l'avis du Conseil d'Etat, le Parlement doit encore les «ratifier» avant la fin du délai fixé dans la loi d'habilitation. A défaut, ces ordonnances deviennent caduques.

Déposséder. Malgré ces protections institutionnelles, de