La loi littoral peut-elle prendre l'eau ? Au creux de l'été, un article du Canard enchaîné est venu torpiller la longue complainte de certains élus locaux qui militent pour la «modernisation» du texte voté à l'unanimité en 1986. Une proposition de loi, issu d'un récent rapport parlementaire, a même été déposée en juillet au Sénat. Les rapporteurs (UMP) de cette proposition accusent le législateur de favoriser la protection de l'environnement au détriment du développement économique. Très populaire au demeurant, la «loi littoral» (en fait, loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral) vise à encadrer l'aménagement des côtes françaises (et des grands lacs) afin de lutter contre leur bétonnage et les excès de la spéculation immobilière.
Un cadre trop restrictif et difficilement lisible à en croire certains sénateurs qui prônent la décentralisation non seulement de l'application, mais de l'interprétation même du droit pour le littoral. Après les échecs successifs de plusieurs recours parlementaires (amendement de la loi Duflot sur le logement, puis de celle sur l'agriculture de Stéphane Le Foll), le sénateur UMP Raymond Couderc, à l'origine de la proposition, ne désarme pas. Il plaide pour la création de «Chartes régionales d'aménagement du littoral (Cral)», qui permettraient aux élus de court-circuiter l'État et les tribunaux administratifs.
«Recours abusifs» contre «mauvaise foi»
La démarche fait grincer chez les associations écologistes. Ces dernières fustige