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A l'Assemblée, un statut d'association pour des groupes moins opaques

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C'est la révélation d’un prêt de 3 millions d’euros consenti en toute discrétion par le groupe UMP au parti UMP qui a conduit les députés à modifier leur règlement.
Les présidents des groupes UMP et PS, Christian Jacob et Bruno Le Roux, à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2013. (Photo Patrick Kovarik. AFP)
publié le 17 septembre 2014 à 8h09

Un petit peu plus de transparence au Palais Bourbon. Après s'être contraints à publier, cet été, leurs déclarations d'intérêts, les députés vont voter, ce mercredi, l'obligation pour leurs groupes politiques à l'Assemblée nationale de se constituer en associations de loi 1901. Cette proposition de résolution qui doit dissiper un flou juridique a fait consensus auprès des six groupes parlementaires.

C'est la révélation, en juin, d'un prêt de 3 millions d'euros consenti en toute discrétion par le groupe UMP au parti UMP en 2012 qui a forcé l'Assemblée à accélérer sa réflexion sur son règlement. Ce prêt n'était pas illégal, comme l'avait plaidé avec force le chef des députés UMP, Christian Jacob, pointant l'existence d'une «convention de prêt», la mention de «taux d'intérêt» et avançant même que «le remboursement avait commencé». Toutefois ce petit coup de main à la rue de Vaugirard pose question: un groupe politique, alimenté par une dotation publique, peut-il faire sortir une partie de cette manne de l'Assemblée ? Peut-il s'en servir à d'autres fins que son fonctionnement ? Ne doit-il pas re