Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois contrecarré les plans du gouvernement : les «sages» viennent de censurer la taxe sur «les boissons énergisantes», prévue pour le 1er janvier 2015.

Saisi par la société Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel juge contraire à la loi fondamentale le fait que «cette imposition ne s'appliquerait pas à toutes les boissons comportant de la caféine» et ainsi «qu'il en résulterait une violation du principe d'égalité devant l'impôt». D'après les pensionnaires de la rue Montpensier, le gouvernement aurait donc dû appliquer la taxe à toutes les boissons disposant d'un même taux de caféine. Un nouveau camouflet pour le gouvernement qui espérait 600 millions d'euros grâce à cette taxe. Et c'est la seconde fois depuis le début du quinquennat, que cette taxe «Red Bull» est censurée par le Conseil constitutionnel.

D’autres lois portées par les gouvernements Ayrault et Valls ont déjà été censurées par le Conseil constitutionnel. Tour d’horizon non exhaustif.

La dernière censure du Conseil constitutionnel – avant celle de ce vendredi – date du 6 août dernier. Le juge de la Constitution a alors retoqué l'allégement des cotisations sociales, prévu dans le pacte de responsabilité. Il devait donner plus de pouvoirs d'achats aux salariés et fonct