Anne Hidalgo va soumettre en octobre au vote des conseillers de Paris un nouveau code de déontologie, après un avis sévère de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur celui adopté en mai, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie. La Ville va également proposer une nouvelle délibération concernant la commission de déontologie chargée d'aider à la mise en oeuvre du code. La HATVP a rendu le 17 juillet un avis relevant plusieurs incohérences dans la rédaction de la Charte de déontologie initiale.

Ainsi, «en ce qui concerne la déclaration d'intérêts, la Haute Autorité s'interroge sur les raisons ayant conduit le Conseil de Paris à retenir un contenu plus restrictif que celui déterminé par le législateur à l'article 4 de la loi du 11 octobre 2013, en n'incluant pas dans ces déclarations les activités de consultant (...), les fonctions et mandats électifs (...) et les activités professionnelles exercées par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou le concubin», dit ce texte que s'est procuré l'AFP. «Ces exclusions ne paraissent pas cohérentes avec les objectifs des lois du 11 octobre 2013 et la définition du conflit d'intérêt donné par son article 2», juge-t-elle.

La Haute Autorité note par ailleurs que le code fait, concernant la publicité des déclarations d'intérêts et des déclarations de situation patrimoniale, un «choix inverse» à celui du législateur, «co