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Tapie déçu par la décision du Conseil constitutionnel

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Les dessous de l'affaire Tapie-Lagardedossier
Les juges ont validé sa garde à vue, mais ont néanmoins estimé que des gardes à vue de 96 heures en matière délictuelle devaient être réservés à des cas bien spécifiques.
Bernard Tapie en mai 2013. (Photo Philippe Laurenson. Reuters)
par AFP
publié le 9 octobre 2014 à 17h40
(mis à jour le 9 octobre 2014 à 19h54)

Bernard Tapie a pris acte de la décision «décevante» du Conseil constitutionnel, qui a validé jeudi sa garde à vue de quatre jours dans l'affaire de l'arbitrage tout en affirmant qu'elle «était contraire à la Constitution», a déclaré à l'AFP son avocat Me Hervé Temime. «Il était important que le Conseil constitutionnel décide que la garde à vue subie par Bernard Tapie était contraire à la Constitution», a réagi l'avocat dans une déclaration.

Mais «nous prenons acte que cette anticonstitutionnalité n'aura pas de conséquence sur la régularité de la procédure» dans laquelle Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a-t-il ajouté. «Ce n'est pas très important pour nous dans la mesure où nous soulèverons tous nos moyens de nullité devant la chambre de l'instruction au mois de novembre», a indiqué l'avocat.

«J'ai eu Bernard Tapie en ligne. C'est humainement que cette décision est décevante dans la mesure où il souhaite être traité comme tout citoyen. Il aurait aimé bénéficier des droits que cette décision ouvre à compter de ce jour», a conclu Me Hervé Temime.

«Conséquences manifestement excessives» 

Plus tôt dans la journée de jeudi, le Conseil constitutionnel a validé la garde à vue de quatre jours de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage, tout en décidant que cette durée dérogatoire ne pourrait désormais plus être appliquée dans des affaires d'escroquerie en bande organisée. Selon le Conseil, ce délit ne portant pas atteinte «