Petit exercice de politique-fiction : imaginons qu'un chef de l'Etat refuse, sans justification, de promulguer des lois ou de réunir le conseil des ministres, bref qu'il ne remplisse plus ses obligations élyséennes. Que se passerait-il ? Pourrait-on l'obliger à quitter ses fonctions ? Non. Cas encore plus extrême : le président de la République assassine quelqu'un. Peut-on mettre fin à son mandat ? Non. Sauf en cas de démence avérée : là, le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement constaterait l'«empêchement» du Président et déclarerait la vacance du poste.

Le Sénat a voté, ce mardi soir, un projet de loi comblant ce vide juridique, qui permet au Parlement de révoquer le Président. En fait, la Constitution envisage déjà, dans son article 68 révisé début 2007, une procédure de «destitution» par les députés et sénateurs. Mais ses conditions d'application devaient être précisées dans une loi organique. Sans ce texte, le dispositif ne pouvait entrer en vigueur. Le projet de loi, précédemment adopté par l'Assemblée, évoque «un cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat» susceptible de déclencher une telle