Moins d'un an après sa mise en place, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n'en finit pas de faire de vagues. Selon le Canard enchaîné, des renseignements transmis à Bercy par cette administration indépendante auraient permis d'identifier une soixantaine de parlementaires en délicatesse avec le fisc.
D’où vient ce chiffre ?
Adoptée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, la nouvelle loi sur la transparence permet de contrôler bien plus efficacement le patrimoine des élus. Jusqu'ici, l'administration fiscale ne disposait que de la déclaration d'impôt des parlementaires, considérés comme des contribuables comme les autres. Désormais, députés et sénateurs ont également pour obligation de remplir une déclaration de patrimoine et de l'envoyer à la HATVP, où une vingtaine de personnes sont chargées de tout éplucher. Disposant de moyens juridiques accrus, la Haute Autorité a notamment la possibilité de transmettre les déclarations jugées suspectes à la Direction générale des finances publiques. C'est en comparant ces documents avec les feuilles d'impôts des élus concernés que Bercy aurait tiqué sur une soixantaine de cas. «Ce chiffre ne veut rien dire, indique-t-on néanmoins à la HATVP, où on précise que des vérifications sont toujours en cours. A ce stade, il est beaucoup trop tôt pour dire qui a fraudé ou non.»
Que contrôle la Haute Autorité ?
Députés, sénateurs et ministres sont loin d’être les seuls à devoir rendre des comptes à la HATVP. Grands élus locaux, présidents des conseils g