Le rapporteur public du tribunal administratif (TA) de Grenoble a recommandé lundi l’annulation totale des dernières municipales à Annemasse (Haute-Savoie) et non plus de la seule liste FN entachée d’irrégularités. Le tribunal a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.

Lors d’une précédente audience, le 22 septembre, le rapporteur public, estimant que la fraude était avérée, avait recommandé l’annulation de la liste FN, tout en laissant une porte ouverte à une éventuelle annulation du scrutin. Le tribunal avait alors décidé de reconvoquer pour un débat contradictoire les conseillers municipaux et les candidats des différentes listes, le 27 octobre.

«Le rapporteur public a demandé l'invalidation des élections au motif qu'en cas d'annulation de la liste FN, on ne peut pas savoir comment se seraient reportées les voix, car on était dans le cadre d'une triangulaire», a déclaré à l'AFP Louis Mermet, candidat UMP battu à l'élection et à l'origine du recours auprès du TA. «C'est une satisfaction», a-t-il ajouté.

Ce magistrat chargé de dire le droit «s'est référé à la jurisprudence de l'annulation, le 7 octobre par le tribunal administratif de Lyon, de l'élection municipale à Vénissieux (Rhône)», à l'issue de laquelle deux conseillers d'extrême droite, dont Yvan Benedetti, avaient été élus, a souligné Louis Mermet.

Déposée juste avant la clôture des listes, la liste FN conduite à Annemasse par Jean Capasso comportait le nom d’une octogénaire pensio