Liberté laissée aux départements de décider de leur sort ou risque d'un dépeçage de la carte territoriale? Le «droit d'option», mécanisme qui autorise un département à quitter sa région pour s'associer à une autre limitrophe, a été discuté dans la nuit de jeudi à vendredi au Sénat. C'est l'un des points de la réforme territoriale sur lequel les sénateurs comptaient remanier la mouture sortie de l'Assemblée nationale. Après avoir dissocié Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et laissé l'Alsace seule, ils ont assoupli les conditions permettant de s'unir à une autre région.
Comment fonctionnerait le droit d’option ?
Ce n'est pas une invention de la réforme territoriale. Le code général des collectivités locales prévoit déjà un droit d'option mais à des conditions drastiques, si bien qu'il est inapplicable: non seulement chaque assemblée des trois collectivités – département, région de départ, région d'accueil – doit approuver le transfert à une majorité de trois cinquièmes des suffrages mais ce choix doit aussi être validé par un référendum. Alors que la réforme territoriale prévoit de créer 13 régions – le Sénat vote pour 15 – au lieu de 22, le «droit d'option» prend aujourd'hui plus de sens: certains départements pourraient se sentir encore plus éloignés du cœur de sa région élargie. Et se trouver,