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Libération

Leonetti sur la GPA : où sont passés les enfants ?

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Le député UMP voudrait doubler les sanctions contre les couples ayant recours à la gestation pour autrui.
publié le 16 novembre 2014 à 19h46

C'est l'histoire d'un petit garçon né en Ukraine en 2011, porté par une femme qui n'a pas souhaité inscrire son nom sur le certificat de naissance. Cet enfant, remis moyennant 25 000 euros et élevé par un couple italien souffrant de stérilité, est depuis la semaine dernière «l'enfant de personne». La Cour de cassation italienne, souhaitant sanctionner ce recours à une gestation pour autrui (GPA) par des parents qui s'efforçaient en vain de l'inscrire à l'état civil, a estimé qu'il devait être purement et simplement retiré à sa famille. Et proposé à l'adoption. Une décision qui depuis suscite l'indignation.

Prison. C'est l'histoire, en France, d'une proposition de loi sur la GPA déposée par le député UMP Jean Leonetti qui sera débattue à l'Assemblée nationale le 4 décembre. Objectif : interdire encore davantage le recours à une mère porteuse pourtant déjà interdit. Dans ce texte, mis en ligne sur le site de l'Assemblée, la situation des enfants ainsi conçus est oubliée. Gommée. Seul objectif du député : doubler les sanctions à l'encontre des agences ou organismes qui permettent, contre paiement, la pratique de la GPA, en mettant la barre à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Doubler aussi les peines pour celles et ceux qui ont «obtenu ou tenté d'obtenir» un enfant grâce à une GPA sur le sol français ou étranger : un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Autant dire que l'ancien auteur de la loi relative aux d