C'était un îlot de non-droit au cœur de la machine législative : jusqu'à mercredi soir, les collaborateurs parlementaires n'avaient ni existence juridique claire ni statut officiel, la «piétaille du Parlement», selon le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas (PS). Dans le cadre de la réforme du règlement de l'Assemblée, il a porté deux articles dissipant le flou. Ils introduisent l'obligation pour les questeurs, chargés de la gestion administrative au Palais-Bourbon, de négocier un statut professionnel entreélus et organisations de collaborateurs.
Employés sous contrat de droit privé par leurs députés, sans lien contractuel avec l'Assemblée, les 2 090 collaborateurs ne bénéficiaient d'aucune convention collective, accord de branche ou statut spécial. Ce qui permettait aux parlementaires-employeurs tous les abus, de la semaine de 50 heures aux licenciements douteux, sans parler du manque de considération. Urvoas a procédé en deux temps. D'abord en faisant reconnaître l'existence des collaborateurs via les lois sur la transparence de 2013 qui obligent les parlementaires à déclarer leur nombre et leurs noms. Ensuite en étoffant le règlement de l'Assemblée pour créer un cadre de négociations. Et Urvoas se réserve le droit de revenir à la charge si les négociations n'aboutissaient pas pour que «les collaborateurs soient protégés avant la fin de la législature».
Les collaborateurs, eux, visent déjà d'autres horizons : des