Sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), François Hollande a annoncé vendredi un projet de loi accordant aux militaires français un droit d’association professionnelle.

Une évolution négociée sous la contrainte

Après avoir renâclé durant des années, Paris n’avait plus guère le choix : en octobre, la CEDH a rendu deux avis critiquant le refus persistant de la France d’accorder un droit d’association professionnelle aux militaires. La CEDH avait été saisie par un gendarme, Jean-Hugues Matelly, qui a subi les foudres de sa hiérarchie pour avoir créé le forum «Gendarmes et citoyens» en 2008. Avant lui, deux militaires avaient fondé l’Association de défense des droits des militaires, dont les recours ont tous été rejetés par le Conseil d’Etat. Après les critiques de la CEDH, l’Elysée a chargé un conseiller d’Etat, Bernard Pêcheur, de lui faire des propositions sur le sujet. C’est chose faite.

L’Elysée accélère le tempo

Le rapport remis le 18 décembre au Président, chef des armées, préconise «un droit d'association professionnelle adapté à l'état militaire, à l'exclusion de tout droit syndical». Hollande a décidé d'aller de l'avant. Il a demandé aux ministres de l'Intérieur et de la Défense de préparer sans tarder un projet de loi pour «mettre en œuvre toutes les conclusions du rapport».

Association versus syndicalisation

En octo