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Repères

Christiane Taubira. Repères

publié le 5 janvier 2015 à 19h36

2015 La refonte de l’ordonnance de 1945

C'est une réforme à laquelle tient Christiane Taubira. Se fera-t-elle ? Le projet de la Chancellerie prévoit d'abroger les tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par Nicolas Sarkozy. Le projet veut aussi encourager «la césure de la procédure» : les magistrats statueront rapidement sur la culpabilité du jeune. Mais la nature de la sanction, elle, sera définie plus tard, une fois le profil du jeune et sa capacité à s'amender analysée. Elle sera adaptée à ses progrès.

2013 Le mariage pour tous

«Aujourd'hui, nous parachevons l'égalité. […] Vous pouvez garder le regard obstinément tourné vers le passé. […] Nous sommes fiers de ce que nous faisons.» A l'Assemblée, Taubira parle sans note et cite, comme toujours, René Char et Léon-Gontran Damas, enveloppée dans son étole. Le 23 avril 2013, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est solennellement adopté par l'Assemblée nationale à la majorité par 331 voix.

2014 La réforme pénale

Elle aura dû batailler pour imposer sa loi pour «l'individualisation des peines et la prévention de la récidive» face à Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur. A l'arrivée, les ambitions ont été revues à la baisse. Mais la loi votée l'été dernier a bien abrogé les peines planchers de Nicolas Sarkozy et créé la «contrainte pénale», une peine de probation exécutée hors de la prison, qui peut être prononcée pour des délits passibles d'une peine de moins de cinq ans de prison.

2015 La justice du XXIe siècle

Le projet «justice du XXIe siècle» est une vaste réforme, souvent technique et qui se fera sans doute à bas bruit (du moins dans l'opinion publique). Elle prévoit notamment l'installation d'un guichet unique dans les tribunaux, la possibilité d'être convoqué par mail ou texto, la réorganisation de la justice sociale, l'encouragement de la médiation ou une réforme du statut du juge des libertés et de la détention. Le ministère, pour l'instant, a surtout lancé des expérimentations.