François Hollande a décidé de ne pas retenir le projet de «peine d’indignité nationale», poussé par la droite et envisagé par Matignon. Sauf changement de dernière minute, jugé peu crédible mardi soir à l’Elysée, le chef de l’Etat ne devrait pas retenir cette idée, pourtant débattue au sommet de l’exécutif comme une des pistes qui seront annoncées ce mercredi matin par le Premier ministre, dans le cadre de sa «mobilisation générale contre le terrorisme».
Cette peine d’indignité nationale, proposée par l’UMP, comme l’une de ses douze mesures, prévoit pour tout terroriste français «la privation des droits civiques, civils et politiques». Le député UMP, tendance dure, Philippe Meunier avait déjà déposé un amendement en novembre, qui reprenait ce principe de «dégradation nationale».
Instaurée en août 1944 par une ordonnance du général de Gaulle, cette peine d'indignité nationale, qui sanctionnait les Français ayant commis des faits de collaboration avec les nazis, avait été finalement abrogée par la loi d'amnistie du 5 janvier 1951. Pour ne plus jamais réapparaître jusque-là. L'amendement Meunier fut rejeté. Mais le double attentat de la semaine dernière, l'a fait revenir par la fenêtre. Désireux de faire durer le plus longtemps possible le climat d'union nationale, Manuel Valls a envisagé de reprendre à son propre compte cette peine d'indignité nationale. Si les ministères concernés (Intérieur et Justice) confirment bien que cette option a été débattue et envisagée, c'est pour, aussitôt, prendre leurs distances avec une mesure qui n'aurait pas manqué de faire débat : «C'est Matignon qui est à la manœuvre là-dessus», confie-t-on à Beauvau.
L'affaire était si bien avancée que le Parti socialiste s'est employé mardi à préparer les esprits. A l'occasion d'une conférence de presse, la porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit, déclarait : «La création d'une telle peine, pour symbolique qu'elle soit, aura la vertu de rappeler que prendre les armes contre son pays est de la même nature que la collaboration avec l'occupant pendant la Seconde Guerre mondiale.» Mais, François Hollande a dû se rappeler que son gouvernement avait promis qu'il n'y aurait pas de «loi d'exception».