Encore un renoncement de la gauche ? Jeudi soir, l'Assemblée examinait une proposition de loi (PPL) sur la «responsabilité sociale, humaine et environnementale des entreprises». Simple mise en musique d'une promesse électorale de François Hollande, qui proclamait en avril 2012 son «souhait que soit traduit dans la loi le principe de responsabilité des maisons mères vis-à-vis de leurs filiales lorsqu'elles provoquent des dommages environnementaux et sanitaires». Près de trois ans plus tard, le gouvernement n'ayant pas agi, le Parlement tente de tenir la parole présidentielle. Fatalement, ça coince.
De quoi s’agit-il ?
De responsabiliser les multinationales sur les agissements de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Jusqu’à présent, les maisons mères se retranchent derrière leur autonomie juridique en amont pour éviter toute poursuite lorsqu’arrive une catastrophe en aval. Le drame de Dacca en avril 2013 a servi d’accélérateur : 1 200 employés meurent dans l’effondrement de leur usine de confection au Bangladesh ; dans les décombres, on découvre des étiquettes Auchan. Obéissant aux recommandations de l’ONU, plusieurs pays occidentaux ont rénové leur législation. La France est désormais à la traîne.
Unanimité à gauche ?
Dans la foulée du drame de Dacca, tous les groupes parlementaires de gauche (socialistes, radicaux, écolos, communistes) ont déposé des propositions de loi (PPL) visant à inscrire ces bonnes intentions dans la loi. En ordre dispersé mais en des termes identiques. Le 21 janvier dernier, patatras : la commission des lois, examinant la PPL des Verts (identique aux trois autres), refuse de l’entériner. Malgré une pétition signée par 120 000 militants et un sondage de l’ONG Sherpa donnant 76% d’opinions favorables.
Pourquoi cet échec ?
En commission, le débat a porté sur la protection des entreprises françaises. «Un signal catastrophique», se plaint l'UMP. «Ce n'est pas une déclaration de guerre», rétorque EE-LV. Entre menace de délocalisation des holdings en des cieux plus cléments et perspective de relocalisation des sous-traitants, le PS a préféré ne pas trancher, et surtout ne pas voter. Courage, fuyons.