L’essentiel : 

• Après plus de 190 heures de discussions en commission et en séance, le projet de loi «pour la croissance et l'activité» du ministre Macron, devait passer mardi le cap du vote solennel des députés vers 17 heures.

• Une majorité des 30 à 40 députés socialistes «frondeurs» avaient annoncé leur intention de voter contre, tout comme l'ancien ministre Benoît Hamon, ainsi qu'une partie des écologistes et une écrasante majorité de députés UMP.

A lire aussi notre récit Avant le vote sur la loi Macron, pression maximum sur les députés PS

20h39. L'utilisation de l'article 49-3, «c'est la preuve que son machin ne passe pas. Il y a une majorité normalement de députés de gauche dans cette Assemblée et ça ne suffit pas pour faire passer une loi paraît-il de gauche d'après M. Valls ? C'est bien parce que c'est une loi de droite», a déclaré Jean-Luc Mélenchon.

«M. Macron est très archaïque. Il prend les gens pour des imbéciles. Les gens voient bien qu'il fait du bruit avec sa bouche. En attendant si t'es si malin, t'as qu'à trouver une majorité. Il n'a pas été capable de la faire, alors pour qui se prend-t-il ?» a raillé l'ancien candidat Front de gauche à la présidentielle.

20h30. «J'ai du carburant pour continuer et personne ne peut douter de ma détermination, de celle du président de la République, de celle du gouvernement, nous continuerons les réformes, jusqu'au bout, jusqu'en 2017», a affirmé Manuel Valls sur TF1.

20h20. «Si le 49.3, qui a été utilisé cet après-midi par le Premier ministre après que le président l'a autorisé, est un déni démocratique, il faudra m'expliquer ce que sont les 200 heures de débats que nous avons eus, ce que sont les centaines d'amendements qui ont enrichi ce texte, il faudra m'expliquer quel est le rôle des dizaines et des dizaines de parlementaires qui, jour et nuit, avec moi, ont travaillé dessus», a déclaré le ministre Emmanuel Macron au journal télévisé de France 2.

«Il y a eu un contexte politique qui s'est créé durant ces derniers jours qui n'était pas à la hauteur de ce que les Français attendent», a-t-il dénoncé, ajoutant : «La gauche qui ne veut rien faire, elle ne sert à rien», en référence aux députés socialistes «frondeurs» qui avaient l'intention de voter contre sa loi. Il s'est dit convaincu que «la majorité sera au rendez-vous jeudi soir», lors du vote sur la motion de censure. «Le gouvernement va continuer à travailler, à réformer plus vite et plus fort, oui», a encore promis le ministre.

20h14. Invité du journal de TF1, Manuel Valls déclare qu'il «ne [veut] pas perdre du temps avec ceux qui ont d'autres objectifs» que l'intérêt des Français. «Vous croyez qu'un seul instant moi je vais perdre du temps avec ceux qui ont d'autres objectifs que les problèmes des Français ?», a-t-il dit au journal télévisé de 20 heures de TF1 à l'adresse des frondeurs du PS. «Chacun peut comprendre ma très grande détermination (...) à poursuivre les réformes, parce qu'il en va de l'intérêt du pays, et ce que les Français attendent, que le gouvernement agisse, ne perde pas du temps dans des débats stériles». 

18h55. Et maintenant ? Comme le rappelle le constitutionnaliste Dominique Rousseau, joint par Libération, la loi Macron – qui sera considérée comme adoptée en première lecture dès lors que la motion de censure déposée par l'opposition ne sera pas votée – partira ensuite au Sénat, en avril, dans la version adoptée au Palais-Bourbon par le biais du 49.3. En toute logique, le texte devrait y être rejeté puisque l'UMP est redevenue majoritaire au palais du Luxembourg, avant de revenir à l'Assemblée en deuxième lecture. L'exécutif pourra alors de nouveau utiliser l'article 49.3 si le risque d'un vote négatif se profile encore. J.B.-P.

18h49. Les députés UMP dénoncent «le passage en force» du gouvernement sur le projet de loi Macron, dans la motion de censure qu'ils viennent de déposer. Elle sera soumise au vote jeudi.  «Ce passage en force, au mépris des deux cents heures de débat qui se sont écoulées depuis le début de l'examen de ce texte, témoigne d'une réalité : ce gouvernement n'a plus de majorité», selon le texte de la motion. «Il n'a plus de majorité parce qu'il a déserté le champ de la politique économique et sociale de la France. Comme nous l'avons dénoncé tout au long de l'examen de ce projet de loi, celui-ci n'est qu'une compilation de mesures hétéroclites qui ne libèrent ni le travail, ni l'investissement, ni l'activité», poursuit le texte.

«Ce projet de loi est à l'image de l'action du gouvernement depuis 2012 : aucune réforme de structure ; des revirements incessants au détriment de l'emploi et de la compétitivité ; des choix qui annihilent toute chance de reprise alors que la croissance frémit en Europe», ajoute-t-il.

18h33. L'ancien ministre des gouvernements Raffarin I et II Luc Ferry s'agace de la réaction des responsables de droite.

18h20. Le Front de gauche votera la motion de censure, annonce une source proche du groupe.

18h16. Les écologistes ne devraient pas voter la motion de censure, selon un tweet de leur chef de file à l'Assemblée, François de Rugy. La secrétaire nationale d'EE-LV, Emmanuelle Cosse, a néanmoins dénoncé l'utilisation du 49.3 comme un «déni de démocratie, [une] arme anti-Parlement d'une V^e République à bout de souffle». «49-3 Loi #Macron ou le vrai visage (non démocratique) du libéralisme en économie», a tweeté de son côté la porte-parole d'EE-LV, Sandrine Rousseau.

18 heures. De nombreuses personnalités politiques réagissent à l'annonce de l'utilisation par le gouvernement de l'article 49.3 de la Constitution : «Après le 49.3, la droite et le centre raillent le gouvernement»

17h50. Le «Club des entrepreneurs», qui à 16h50 s'était réjoui un peu vite de l'adoption du projet de loi Macron, tient une nouvelle fois à exprimer «sa satisfaction» de voir «le texte adopté par l'Assemblée Nationale», dans un communiqué de presse envoyé à la rédaction de Libération par son président Christian Person.

17h45. TF1 indique que Manuel Valls sera l'invité de son 20 heures ce mardi soir, pour répondre aux questions sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron.

17h30. Le dernier recours à 49.3 remonte à 2006. Dominique de Villepin avait ainsi fait passer le projet de loi «Egalité des chances», qui comprenait le Contrat première embauche (CPE). À cette époque, l'actuel président de la République, François Hollande, qui était premier secrétaire du PS, avait dénoncé «une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation». Vidéo exhumée par BFMTV.com.

17h15. «La vérité éclate au grand jour : il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement». La sortie est signée Nicolas Sarkozy. Pour rappel, lors de son quinquennat, le gouvernement n'a jamais eu recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer un texte.

17h10. Le groupe UMP à l'Assembléeva déposer en fin d'après-midi une motion de censure contre le gouvernement, à laquelle va s'associer l'UDI, et qui devrait être débattue jeudi soir.

17h00. On apprend que le recours à 49.3 a été décidé in extremis, juste avant que Manuel Valls ne monte à la tribune pour annoncer cette décision, alors qu'il était «apparu qu'il y avait encore un risque compte tenu des derniers décomptes» des votes probables des députés. Le Premier ministre a donc appelé au téléphone le président Hollande, tous deux décidant alors «d'engager la responsabilité du gouvernement», selon une source citée par l'Agence France Presse.

16h50. Déjà ? Le «Club des entrepreneurs» se réjouit (un peu vite) de l'adoption du projet de loi Macron, et exprime avant tout le monde «sa satisfaction» de voir «le texte adopté par l'Assemblée Nationale». «Nous y voyons un véritable instrument de relance de l'activité économique et de soutien à la croissance. Ce texte était attendu par tous les chefs d'entreprises. Il constitue un début de réponse à la crise que la France traverse», écrit l'association - qui revendique plus de 16 000 entrepreneurs - dans un communiqué, par la voix de son président, Christian Person.

16h35. Le débat à l'Assemblée est «suspendu», dans l'attente d'une motion de censure de l'UMP, annonce le président de l'Assemblée Claude Bartolone. 

16h30. Le Premier ministre Manuel Valls annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution qui prévoit qu'un texte de loi est adopté sans vote si le gouvernement n'est pas renversé par une motion de censure votée par l'Assemblée. «Le Conseil des ministres qui s'est réuni aujourd'hui sous la présidence du chef de l'État à 14h30, m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi "Croissance et activité", conformément à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution» dit-il devant les députés.

«Je veux remercier l'ensemble des parlementaires qui ont contribué à l'amélioration de ce texte. […] Je veux aussi remercier le travail d'Emmanuel Macron, pour son engagement personnel, sa présence permanente, sa capacité d'écoute, de dialogue, mais aussi de conviction. Une majorité existe vraisemblablement pour ce texte, mais celle-ci est incertaine. Dès lors, et c'est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque. Je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie. Nous souhaitons, et je souhaite que nous puissions agir rapidement. Nous voulons réformer, agir vite, au service des Français et de l'intérêt général. La gauche gouverne. Elle doit assumer ses responsabilités et ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités. Nous le faisons pour le pays, pour l'intérêt général. […] C'est cette exigence m'a conduit à demander au président de la République de m'autoriser à engager la responsabilité du gouvernement sur la version du projet de loi issu de vos trois semaines de débat. J'engage donc la responsabilité du gouvernement.»

16h20. Propos d'un ténor PS recueillis par Laure Bretton, journaliste à Libération, au sujet d'un recours éventuel à 49.3 : «il y a trois comptages qui circulent : -1, 0 et +1. je ne pense pas qu'ils prennent de risque»

16 heures. Un proche de Valls est interrogé par un journaliste de Francetvinfo : «Je pense qu'on ne passera pas par le 49.3. On peut aller au bout. Mais je peux être démenti dans 5 minutes».

15h50. Matthieu Goar, journaliste au Monde.fr présent aux quatre colonnes, rapporte que la droite commence déjà à évoquer la démission d'Emmanuel Macron.

15h45. Depuis 1958, l'article 49.3 a été utilisé 82 fois, dont 28 par Michel Rocard, selon un document de l'Assemblée nationale retrouvé par 20minutes.fr.

15h30. Manuel Valls, interrogé par Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée nationale sur le recours à l'article 49.3 : «Nous avons la conviction qu'il faut réformer. J'ai conscience du travail qui a été fait pendant les débats. J'aurai l'occasion de m'exprimer à ce sujet. À ce stade, si chacun se ressaisit, si chacun prend conscience que nous sommes à un moment de vérité, ce texte peut passer dans cet hémicycle. Si ce n'est pas le cas, j'assumerai toutes mes responsabilités».

15h25. Manuel Valls, répond au président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Christian Jacob, qui annonce que l'UMP déposera une motion de censure si le gouvernement engageait sa responsabilité : «Le gouvernement fera tout pour que cette loi passe».

15h20. Pour Emmanuel Macron, les opposants à sa loi constituent «une forme d'union» de «ceux qui ne veulent pas changer le pays». «Mais nous, nous avancerons !» ajoute-t-il en montrant d'un geste la gauche et la droite de l'hémicycle.

15 heures. L'ex-ministre PS Elisabeth Guigou est interrogée sur France 3 sur un éventuel usage par le gouvernement de l'article 49.3. «Moi, je pense qu'il faut que cette loi soit votée. On a une Constitution, elle est respectée quand on utilise les possibilités de la Constitution» argumente la présidente PS de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale.

14h50. «Si le gouvernement utilisait le 49.3, il se servirait de vieux outils rouillés de la Ve République, ce ne serait pas très glorieux» déclare Christian Paul, cité par Francetvinfo. Le député frondeur dénonce «un déficit d'écoute considérable» du gouvernement.

14h50. Le Conseil des ministres extraordinaire s'achève.

14h30. Un Conseil des ministres extraordinaire est convoqué en urgence à l'Élysée concernant l'adoption du projet de loi Macron, avec un recours possible à l'article 49.3. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote (hors motion de censure).

À lire aussi L'article 49.3 de la Constitution, mode d'emploi

14h24. Interrogé sur l'éventualité d'un recours à l'article 49.3 pour faire passer le texte, l'entourage de Manuel fait savoir à l'AFP que «toutes les options sont ouvertes» même si «le gouvernement privilégie toujours un vote de responsabilité et de conviction».

13h50. Message d'ancien ministre à ceux qui rappellent aujourd'hui que la loi Macron «pour la croissance et l'activité» fut, à l'origine, inspirée d'un projet de loi porté par Arnaud Montebourg «sur la croissance et le pouvoir d'achat».

13h15. Une majorité des 18 députés du groupe RRDP, composé pour l'essentiel de radicaux de gauche, votera mardi pour le projet a annoncé son président, Roger-Gérard Schwartzenberg. Celui-ci s'exprimait dans les couloirs de l'Assemblée quelques heures avant le vote du texte, à l'issue d'une réunion du groupe Républicain, radical, démocrate et progressiste.

12h58. La grande majorité des députés écologistes votera contre le projet de loi, a indiqué l'un des coprésidents du groupe, François de Rugy. Sur les 18 députés du groupe écologiste, «sauf changement de dernière minute», 14 devraient voter contre et les autres s'abstenir.

12h45. Les députés UMP voteront mardi après-midi contre le projet de loi Macron «à 97-98%», a indiqué leur président Christian Jacob, pour qui le texte ne porte «aucune mesure» pour la croissance.

12h35. Sur Twitter, la journaliste de Libération Laure Bretton rapporte les propos du Premier ministre Manuel Valls, devant les députés socialistes : «À ce stade, la loi Macron ne passe pas. En conscience, que chacun se reprenne et se rappelle que nous gouvernons la France. Si aujourd'hui ce texte ne passe pas, c'est un affaiblissement pour nous tous et un bénéfice pour personne».  

12h15. Les députés du Front de gauche confirment qu'ils voteront contre le projet de loi, un «texte très libéral», «archaïque et rétrograde» selon eux. Ce projet de loi «ne créera ni activité ni emploi», a déclaré leur chef de file, André Chassaigne, lors d'un point presse.

À lire aussi la tribune d'André Chassaigne dans Libération Loi Macron : la consécration d'un archéo-libéralisme

11h45. Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron déclare que c'est maintenant à «chacun de prendre ses responsabilités» sur son projet de loi. Emmanuel Macron s'exprimait en arrivant à la réunion hebdomadaire du groupe PS à laquelle participe également le Premier ministre Manuel Valls, qui n'a fait aucune déclaration aux journalistes.

À lire aussi Le profil d'Emmanuel Macron

11h30. Christian Paul annonce qu'une majorité des 30 à 40 députés socialistes «frondeurs» voteront contre le projet de loi. Déclaration faite avant la réunion du groupe PS en présence de Manuel Valls. «Plusieurs dizaines de députés PS ne voteront pas la loi» et parmi ceux-ci «une majorité» «votera contre», mais «chacun en conscience précisera sa position (contre, abstention, non participation au vote)», a déclaré à la presse ce député de la Nièvre.

10 heures. Le ministère de l'Économie annonce par erreur dans un communiqué que le texte a été adopté, alors que le vote n'est prévu que dans l'après-midi. Le communiqué de presse de Bercy portait le titre «Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques adopté par l'Assemblée nationale».

«Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique salue la qualité et l'intensité du travail parlementaire qui a permis l'adoption du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le 15 février, par l'Assemblée nationale, à l'issue d'un débat qui s'est poursuivi dans le même esprit de dialogue constructif et de co-élaboration que celui qui avait présidé aux travaux de la commission parlementaire d'examen du texte», peut-on lire au terme de ce très long communiqué.

9h30. Henri Guaino dénonce un projet qui s'inscrit selon lui dans une «entreprise de démolition totale de tout l'ordre social, républicain et économique» en cours depuis 2012, comprendre l'élection de François Hollande et la défaite de Nicolas Sarkozy, dont il fut conseiller spécial. «Tout ça a commencé avec la loi sur le mariage [pour tous, ndlr] faite n'importe comment et depuis, on ne cesse de mettre du désordre, on ne cesse de détruire, on ne cesse de casser», a-t-il justifié sur France 2.

Hormis «quelques articles qui méritent sans doute un peu plus d'indulgence, sur la simplification de la vie des entrepreneurs, les prud'hommes, l'actionnariat salarié», Guaino a tiré à boulets rouges sur le projet de loi, tout comme l'ancienne ministre UMP Valérie Pécresse, qui, elle, a jugé d'«intérêt général» de voter contre ce projet de loi.

8h30. L'ancien ministre PS Benoît Hamon, «en conviction», va voter mardi contre le projet de loi sur la croissance et l'activité du ministre Emmanuel Macron, addition selon lui de «mesures extrêmement utiles» et d'autres «problématiques» comme celles sur le travail dominical.

«En conscience, j'ai accepté d'être au gouvernement, notamment celui de Manuel Valls, parce que je croyais qu'il fallait restaurer l'autorité de la puissance publique. Je l'ai quitté parce que j'avais un désaccord sur les questions économiques. Je me suis abstenu sur le budget parce que je pensais que nous prenions le risque justement de diminuer la capacité de l'Etat à pouvoir réguler l'ordre économique. Pour la même raison, en conviction, aujourd'hui je vote contre la loi Macron», déclare-t-il sur France Inter.

À lire aussi notre décryptage De ministre à opposant à la loi Macron, la diagonale de Benoît Hamon