L'essentiel
• Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté du fait des «frondeurs» PS, Manuel Valls a choisi mardi de passer en force en utilisant l'arme de l'article 49.3 de la Constitution. Cette disposition n'avait plus été utilisée depuis 2006.
• Le Premier ministre a récusé mardi soir sur TF1 que ce recours constitue un «échec».
• Les députés UMP ont déposé une motion de censure, à laquelle s'est associée l'UDI, dans laquelle ils dénoncent «le passage en force» du gouvernement. La motion sera examinée jeudi soir. Si elle était adoptée -ce qui n'est pas possible au vu des rapports de force -, le gouvernement devrait démissionner. En cas de rejet, le projet de loi sera considéré comme adopté en première lecture.
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19h30. Martine Aubry «regrette qu'on n'ait pas continué à discuter. M. Macron a discuté et il a eu raison de le faire, et il est revenu sur certains sujets, les notaires, le secret des affaires...» a-t-elle relevé à Toulouse, où elle était en déplacement, dans une déclaration diffusée par BFMTV. «Il aurait fallu continuer à discuter et que chacun prenne sa part de responsabilité. Mes proches se seraient abstenus, ils l'ont dit hier parce qu'ils pensaient qu'il y avait encore une séance et qu'on pouvait discuter, a-t-elle assuré. «Le travail le dimanche, les plans sociaux... on ne fragilise pas aujourd'hui un pays qui va si mal, c'est ce que nous pensons, mais nous pensons aussi que le rôle d'un gouvernement c'est de rassembler, rassembler sa majorité. On doit le faire par le débat.».
17 heures. Hervé Mariton, l'un des quatre députés UMP qui voulaient voter le projet de loi Macron, invite les sénateurs de son parti, majoritaires à la Chambre haute, à «s'emparer» du texte pour «l'enrichir» et faire du «Macron plus». «Il faut changer la stratégie économique de l'UMP et travailler à des initiatives concrètes, en faisant de la micro-économie. La loi Macron est une loi fourre-tout mais c'est une loi de micro-économie. C'est là son mérite et sa qualité car elle s'attache à résoudre plusieurs dizaines de sujets concrets», a affirmé le député de la Drôme.
Selon lui, «une bonne partie des députés UMP voulaient voter contre le texte par peur de l'UMPS de Marine Le Pen», l'accusation régulièrement lancée par la présidente du FN contre les deux partis de gouvernement. «Mais il ne faut pas que la crainte de l'UMPS nous empêche de faire ce que nous voudrions faire», a argué l'ex-candidat à la présidence de l'UMP (6,3%). «Je vais voter la censure car ce n'est pas une censure contre la loi Macron mais contre la politique économique du gouvernement qui est mauvaise», a-t-il également affirmé.
16h34. Les députés PS qui ne voulaient pas voter la loi Macron pourraient perdre des responsabilités, indique le porte-parole du groupe Hugues Fourage. «On ne peut pas être rapporteure générale du Budget et ne pas être dans la ligne du groupe», a estimé Hugues Fourage dans une référence à Valérie Rabault, qui avait refusé d'indiquer au groupe quel serait son vote sur le texte du ministre de l'Economie. D'ores et déjà, la frondeuse Nathalie Chabanne, députée des Pyrénées-Atlantiques a annoncé au groupe sa décision qu'elle «tirait les conséquences» de la situation et «quittait ses fonctions de vice-présidente», a ajouté Hugues Fourage, en saluant cette initiative. Refusant de parler de représailles à l'égard des frondeurs, cet élu vendéen a néanmoins estimé qu'une «clarification était nécessaire».
15 heures. Invité de l'émission Questions d'infos LCP-France Info-Le Monde-AFP, Jean-Pierre Raffarin estime que l'utilisation de l'article 49.3 équivaut à aller «chercher un bulldozer pour faire des pâtés de sable». «Ce n'est pas un drame d'utiliser l'article 49.3 qui est un outil institutionnel tempère l'ancien Premier ministre, ce qui est dérisoire, c'est de [le] sortir pour un texte de cette nature, qui n'a pas du tout l'ampleur que nous attendons dans la crise économique dans laquelle nous sommes».
Midi. A la sortie du Conseil des ministres, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, fait état des déclarations du Président. Hollande justifie le recours au 49.3 par la nécessité «d'aller vite», parce qu'on «n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre». Ce recours au 49-3 n'a par ailleurs «rien à voir» avec la situation de 2006 quand le même François Hollande dénonçait un «déni de démocratie», selon Stéphane Le Foll : à l'époque, «le débat n'avait pas encore commencé à l'Assemblée nationale» tandis que des manifestations «extrêmement importantes» avaient jeté 400 000 jeunes dans les rues pour protester contre le contrat première embauche (CPE).
11h30. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, accuse le «mur de la vieille politique», droite et gauche confondues, d'avoir voulu mettre en échec Emmanuel Macron et sa loi. «Les bâtisseurs de ce mur, on peut les nommer: telle ancienne ministre (Cécile Duflot, NDLR) désormais candidate putative à la présidentielle qui le 4 janvier, alors que le texte n'a même pas commencé à être discuté à l'Assemblée, dit "je voterai contre"; des gens qu'on n'a pas vus en séance pendant trois semaines, jamais, qui au dernier moment viennent dire qu'ils sont contre, qui ne donnent pas de motivation mais dont l'intérêt politique ou des petits calculs boutiquiers les poussent à voter contre», poursuit-il.
11h15. Interrogé sur France Inter, le président du MoDem, François Bayrou, assure qu'il ne voterait pas la motion de censure UMP-UDI jeudi contre le gouvernement s'il était député, et défend à nouveau la proportionnelle. Par ailleurs, selon lui, «le président de la République aurait dû (...) tenir la promesse électorale qu'il avait faite d'un changement de la règle électorale pour que les Français soient enfin représentés et que les accords soient enfin possibles lorsque, sur le fond, on va dans le même sens». «Comme citoyen, je considère qu'il est insupportable que 50% des Français soient exclus de toute représentation», déplore le maire de Pau.
11 heures. Le débat sur la motion de censure UMP-UDI contre le gouvernement se précise : à l'issue de la conférence des présidents à l'Assemblée, il a été décidé que le débat sur la motion se tiendrait jeudi à partir de 16 heures à l'Assemblée, avant un vote à 18 heures.
10h45. Les députés PS continuent de s'opposer entre eux. Le président du groupe Bruno Le Roux appelant les frondeurs à «se ressaisir», ces derniers demandant une inflexion sans exclure un changement de Premier ministre. Pour Le Roux, les frondeurs ont franchi «une sorte de ligne rouge», tandis que l'un d'entre eux, Laurent Baumel, explique que leur stratégie est «d'essayer de peser à l'intérieur de notre famille politique, de la majorité, pour essayer d'infléchir la politique et de faire revenir le quinquennat à son point de départ, c'est-à-dire dans l'esprit de la campagne que nous avons tous menée ensemble en 2012. C'est-à-dire un axe plus social-démocrate que la politique d'inspiration sociale-libérale menée depuis l'année dernière».
9h32. Le maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, réagit sur Twitter.
Valls fait une politique très différente de celle qu'Hollande avait promise. Pas étonnant que leur "majorité" soit déboussolée.
— Alain Juppé (@alainjuppe) February 18, 2015
9h10. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, se dit «choqué» que le groupe GDR (communiste-Front de Gauche) à l'Assemblée vote la motion de censure UMP-UDI contre le gouvernement et concède un manque de «pédagogie» à l'égard des socialistes frondeurs. «Il ne suffit pas simplement que l'extrême gauche vote avec la droite pour que ça fasse une politique pour le pays», dit Le Guen sur RTL, ajoutant être «choqué» de cette décision «historique».
Le Foll : un député qui voterait la motion «n'aurait plus sa place au PS»
8h45. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, déclare qu'un député socialiste qui voterait la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI n'aurait «plus sa place au Parti socialiste», et promet une explication lors du congrès du PS en juin. Mais «je ne crois pas qu'on soit dans cette situation», «la motion de censure sera rejetée», ajoute-t-il. «Chacun va être appelé à la responsabilité. Chacun aura à se rappeler qu'il a été élu dans le cadre d'une majorité après une présidentielle» en 2012, ajoute le porte-parole.
8h20. Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à l'élection présidentielle de 2012, critique la décision du groupe à l'Assemblée nationale de voter la motion de censure UMP-UDI contre le gouvernement, à laquelle il aurait préféré une motion «de gauche». «Le groupe communiste va voter la motion de censure. Le Front de gauche, c'est neuf partis, pas un. (...) Personne ne m'a demandé mon avis ni cette fois-ci, ni les autres. Le groupe à l'Assemblée pense qu'il est normal de faire ce qu'il veut sans consulter personne», dit Mélenchon sur France Info.