L'essentiel
• De peur de voir le projet de loi Macron rejeté du fait des «frondeurs» PS, Manuel Valls est passé en force mardi en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. Il a donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur ce texte.
• L'UMP a immédiatement déposé une motion de censure. Elle a peu de chance d'être votée ce jeudi soir, puisque l'UDI et le Front de gauche prévoient de la soutenir mais pas les écologistes ni les «frondeurs». Pour être adoptée, la motion devrait recueillir au moins 289 voix, soit la majorité absolue des membres de l'Assemblée, ce qui est peu probable au vu des rapports de force à l'Assemblée.
• Dès 16 heures, se succèdent à la tribune les présidents des six groupes politiques de l'Assemblée. Un vote a eu lieu dès 18h15. La motion n'ayant recueilli que 234 voix, elle a été rejetée.
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19h10. Le détail des votes révèle qu'aucun député socialiste n'a voté pour la motion de censure. Chez l'UMP, Frédéric Lefebvre, qui soutenait pourtant la loi Macron, a voté pour. Dans le groupe écologiste, seule Isabelle Attard, qui a rejoint le mouvement Nouvelle Donne, a voté la censure.
18h51. La motion de censure ne recueille que 234 voix pour, au lieu des 289 nécessaires. Elle est donc rejetée, et la loi Macron est considérée comme adoptée.
Réaction immédiate de Manuel Valls, signée «MV» sur Twitter :
La loi croissance et activité passe à l'Assemblée. Rien n'arrête le mouvement de la réforme ! MV
— Manuel Valls (@manuelvalls) February 19, 2015
18h45. Sur Twitter, le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, annonce, sans surprise, le résultat de son vote.
J'ai voté la censure contre ce gouvernement qui abime la France
— Eric Ciotti (@ECiotti) February 19, 2015
18h13. Le scrutin est ouvert pour 30 minutes, d'ici là, la séance est suspendue.
18h12. «Nous continuerons à réformer sans faiblir, nous continuerons d'avancer pour la France et les Français», conclut Valls sous les applaudisselents.
18h08. Sur Twitter, le député socialiste Eduardo Rihan-Cypel constate que l'UMP n'est pas au complet dans l'hémicycle.
L'opposition #UMP est loin d'être au complet dans l'hémicycle pour voter leur propre #MotionDeCensure... #DirectAN pic.twitter.com/wW15GmDJ1b
— Eduardo RIHAN CYPEL (@Rihan_Cypel) February 19, 2015
18h07. Tant le Premier ministre que le président de l'Assemblée s'adressent à Christian Jacob, qui vocifère depuis l'hémicycle.
18h04. «Il n'y a qu'une seule alternative, élue par les Français», martèle Valls. «L'engagement du 49.3, c'est un acte d'autorité», défend Valls. «Nous sommes sur le fil du rasoir, et ma conviction est qu'il y a deux réponses : une réponse autoritaire, et une réponse républicaine, ferme, forte, bienveillante et généreuse, et c'est celle que porte mon gouvernement».
18h03. Le député MoDem Jean Lassalle décide, finalement, de voter la motion de censure du gouvernement, non par désaccord avec le projet de loi Macron, mais «accablé» par la discussion du projet de loi réformant les compétences des collectivités territoriales, selon un communiqué.
17h56. Notre journaliste Laure Bretton publie sur Twitter l'intitulé du discours du Premier ministre.
envoyé par Matignon, le discours de #Valls s'intitule "rien n'arrêtera le mouvement de réforme" #capice
— laure bretton (@laurebretton) February 19, 2015
17h52. «Ce gouvernement prépare l'avenir, en avançant aussi sur des grands projets d'investissement», vante Manuel Valls. «Ce gouvernement assume ses responsabilités», insiste-t-il.
17h50. S'adressant à la droite et à «quelques-uns à gauche», Valls estime que ce qui les rassemble, c'est «la défense des conservatismes». «Vous n'êtes que dans la posture et l'obstruction», dit Valls à l'opposition.
17h45. Croissance, marché de l'automobile, vente des rafales, logement... Manuel Valls dresse un état des lieux de l'économie française, et voit des signes de «reprise». «Oui, la loi Macron va stimuler la croissance», scande-t-il, avant de se lancer dans un éloge du texte et des mesures qu'il prévoit. «Pour ou contre le progrès et le soutien à l'économie ?», demande-t-il aux députés.
17h42. «Soutenir l'entreprise, c'est soutenir les salariés qui y travaillent», dit le Premier ministre.
17h38. Le Premier ministre, Manuel Valls, arrive à la tribune, sous les huées de l'opposition, mêlées aux applaudissements de son camp. «Ma première responsabilité, c'est de faire avancer notre pays et de le réformer avec détermination, sans me laisser impressionner et en m'appuyant sur des institutions solides». Valls insiste sur la nécessité de «retrouver la croissance» et de réduire le déficit et la dette, au poids «intenable». Le Premier ministre vante ensuite la politique économique de son gouvernement.
17h34. Sur Twitter, la correspondante à Paris de The Economist, livre son «analyse» de la situation. Elle qualifie le débat qui se tient d'«irréel», ajoutant : «La frange de gauche du Parlement accuse le gouvernement socialiste de libéralisme et préfère voter aux côtés de la droite et de l'extrême droite.»
Surreal debate in French parliamt before censure vote. Left wingers accuse Socialist govt of liberalism; prefer to vote with right+far right
— Sophie Pedder (@PedderSophie) February 19, 2015
17h30. Sur le travail dominical, l'une des dispositions de la loi Macron, qui prévoit le passage à douze dimanche travaillés par mois, Bruno Le Roux souligne que cette mesure permet de créer des emplois. L'intervention du chef de file des socialistes à l'Assemblée insiste sur le «progrès», qu'il oppose aux «immobilismes».
17h26. Deux députés UDI, Michel Piron et Jean-Christophe Fromantin, ne voteront pas la motion de censure contre le gouvernement déposée par leur groupe et l'UMP car c'est «de la politique politicienne», indique Fromantin.
17h24. «Le 11 janvier a révélé, si besoin était, la maturité civique des Français», estime Le Roux. Le président de l'Assemblée est obligé d'appeler au retour à l'ordre à grands renforts de coups de marteau à la tribune, face au tohu-bohu qui accompagne l'intervention de Bruno Le Roux, qui ne se prive pas de tacler l'opposition et sa «vieille politique».
17h22. Bruno Le Roux, chef de file des socialistes, prend la parole. «Nous devons être à la hauteur, la France a besoin de se mettre résolument en mouvement», dit-il. «Il n'y a pas d'alternative à la majorité actuelle», selon Le Roux. Citant Claude Lellouche, il tacle les orateurs précédents : «Tout ça pour ça, me disais-je en vous écoutant».
17h17. «La comédie politique à laquelle vous vous livrez aggrave le fossé entre les citoyens et les élus», lance Chassaigne au Premier ministre, qui tance aussi les députés de droite et leur «programme destructeur».
17h07. André Chassaigne, qui préside le groupe GDR, monte à la tribune. Il évoque un «constat d'échec», celui du gouvernement, qui s'est retrouvé dans «une impasse politique». Le recours au 49.3 «a pour seul but d'empêcher la représentation nationale de s'exprimer sur un texte» qui «symbolise la dérive libérale». «Pas une ligne du texte n'est porteuse d'une quelconque avancée, il ne porte que des reculs», dit-il de la loi Macron.
Entrée fracassante pour Chassaigne : "Allez André !" http://t.co/i5VWqYxN9X pic.twitter.com/6gLzijkF1t
— Le Lab Forever (@leLab_E1) February 19, 2015
16h53. François de Rugy, co-chef de file des écologistes, prend la parole. Selon lui, si chacun des articles du texte de loi Macron a été approuvé par les députés, il est difficile de juger l'ensemble du projet, protéiforme. L'usage du 49.3 est, d'après lui, le signe de cette difficulté. Il insiste sur la question du travail dominical «qui mérite mieux que quelques articles au sein d'un projet de loi». Si le groupe écologiste ne souhaitait pas voter tel quel le projet de loi, «une occasion manquée», ils ne voteront pas la motion de censure, qui «ne mène nulle part».
L'usage du 49.3 signe «une impasse» mais «la vérité c'est que (cette) impasse, c'est toute la majorité qui doit trouver en son sein des moyens d'en sortir. La condition, c'est de ne pas se lancer dans une bataille stérile de recherche des responsabilités». Il souhaite que le dialogue soit approfondi au sein de la majorité, qui reflète la diversité de la gauche telle qu'elle a été voulue par les Français, selon lui. «Notre démocratie n'a rien à gagner à la constitution de fronts de refus».
16h38. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical républicain démocrate et progressiste, prend la parole. «Nous faisons toute confiance au gouvernement pour agir, agir pour le progrès. [...] Vous agissez aussi avec constance pour défendre les valeurs républicaines.»
16h34. Le Lab constate que les bancs de l'Assemblée sont clairsemés à gauche.
Il n'y a pas foule sur les bancs de la gauche pour la motion de censure http://t.co/i5VWqYxN9X pic.twitter.com/7opntt6tJB
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16h32. «L'absence de confiance ronge la France», juge Philippe Vigier, faisant allusion au vote FN et à l'abstention. «Le quinquennat s'est arrêté mardi à 16h25» a-t-il dit, en référence au moment ou Manuel Valls a évoqué l'utilisation du 49.3.
16h21. Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée, prend la parole. Il souligne que le groupe a abordé l'examen de la loi Macron «avec espoir». Pour lui, le recours au 49.3 constitue «un aveu d'échec, la manifestation de votre impuissance et de votre faiblesse». «Prenez vos responsabilités», lance-t-il à plusieurs reprises à François Hollande.
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16h20. Jacob estime que «l'alternative politique existe», rappelant les années Sarkozy, sous les acclamations des députés UMP, avant d'appeler Hollande à «renvoyer les députés devant leurs électeurs». Le président du groupe UMP lance au Premier ministre Manuel Valls que s'il a «encore un doute sur l'existence d'une alternative en France, le président de la République a le pouvoir de lever le doute» par une dissolution. «Et vous verrez alors ce que réellement vous pesez dans le pays», conclut-il.
16h17. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, est le premier à intervenir à la tribune. Il explique la volonté de l'UMP de censurer la politique du gouvernement, estimant ainsi que celle-ci est un «échec total», que le gouvernement «n'est pas à la hauteur des défis économiques qui sont les nôtres».
15h20. Quatre des dix députés Front de gauche ne devraient pas voter la motion de censure UMP contre le gouvernement jeudi après-midi, contrairement à ce qu'avait annoncé leur patron, André Chassaigne. Outre ces 10 députés Front de gauche, le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) comprend cinq députés d'outre-mer, qui ne voteront pas non plus la motion de censure.
14 heures. Le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, ne juge «pas souhaitable» l'exclusion du PS ou du groupe socialiste des députés frondeurs.
13 heures. Benoît Hamon ne votera «évidemment» pas la motion de censure, estimant toutefois que la politique économique et budgétaire du gouvernement «échoue».
11h50. L'ancien Premier ministre François Fillon estime que la «logique» commanderait à François Hollande de dissoudre l'Assemblée nationale. «On a un président de la République qui a été élu sur un mensonge : "il n'y a pas de crise"; qui pendant deux ans et demi a mis en oeuvre une politique économique désastreuse [...] Il n'arrive pas à convaincre sa majorité et il faudrait que nous, nous lui apportions son soutien», a-t-il résumé sur France Inter.
«La logique des institutions, c'est qu'il y ait une motion de censure à l'Assemblée nationale. La logique serait d'ailleurs que le président de la République soit change radicalement de politique, soit qu'il accepte de retourner devant les électeurs avec une dissolution de l'Assemblée», a développé le député de Paris.
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