"Vous savez que, trente et une fois, des grandes entrprises ont trainé l'Etat canadien devant les tribunaux. Et, trente et une fois, l'Etat canadien a perdu face aux grandes entreprises."

Florian Philippot jeudi dernier sur France 2

Sur les vingt minutes de baston ayant opposé Emmanuel Macron à Florian Philippot, jeudi sur France 2, cinq ont été consacrées au futur traité transatlantique (Tafta), et notamment au dispositif d’arbitrage privé qu’il pourrait mettre en place. Et Philippot de brandir l’exemple canadien. Le Canada a effectivement vu, dans le cadre de l’Alena (accord de libre échange nord-américain) en 1994, se mettre en place un tel dispositif. Si les inquiétudes autour de ces tribunaux privés sont partagées - sur la quasi-totalité du spectre politique - la statistique de Philippot est parfaitement caricaturale. Le Canada est effectivement, devant le Mexique ou les Etats-Unis, le pays qui a été le plus attaqué par des entreprises dans le cadre de l’Alena. On compte ainsi 35 plaintes (et non 31) depuis le milieu des années 90 (dont neuf pour lesquelles il n’y a pas encore de résultat). A ce jour, selon une étude récente, le Canada a perdu (c’est-à-dire dû payer des pénalités financières) dans 6 cas (pour une facture totale de quelque 170 millions de dollars). Bien loin du 100% évoqué par le responsable FN.

Pour le reste, une grande partie des plaintes ont été abandonnées. Le Canada a également eu gain de cause dans certains cas, obtenant parfois le remboursement des frais de défense, comme en 2010 dans le cas d’un litige face à Chemtura Corp à propos d’un pesticide.