«Rien dans toute cette affaire ne relève en quoi que ce soit d’argent qui aurait été payé par les Français. […] Sur cette question du paiement des pénalités, on a deux notes juridiques des services de Bercy qui disent que c’était parfaitement légal et qu’il n’y avait aucun doute.»
Laurent Wauquiez secrétaire général de l'UMP, mardi 31 mars sur i-Télé.
INTOX. Pas le temps de savourer le succès électoral. A peine auréolée de sa victoire aux élections départementales, l'UMP replonge dans ses soucis récurrents, en l'occurrence ceux de son président, Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'Etat a été convoqué mercredi matin au pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris afin de s'expliquer dans l'affaire des pénalités de la campagne présidentielle de 2012. Le dossier remonte à 2013 : à l'époque, la Commission nationale des comptes et des financements politiques (CNCCFP) établit que les comptes de campagne du président-candidat ont dépassé la limite autorisée de 22,5 millions d'euros – de 363 615 euros exactement. Confirmée par le Conseil constitutionnel, cette décision oblige dès lors Nicolas Sarkozy à rembourser cette somme, ainsi que les 153 000 euros dont bénéficient d'office tous les candidats à l'élection présidentielle. Soit un chèque total d'environ 500 000 euros… que va signer l'UMP, et non son candidat. Ce petit détail pourrait coûter une mise en examen à l'ancien locataire de l'Elysée.
Une situation que refuse d'envisager Laurent Wauquiez. Invité mardi matin d'i-Télé, le numéro 3 de l'UMP s'est d'abord étonné du timing de la convocation de son patron, quelques jours à peine après le second tour des départementales. Puis il s'est lancé dans un argumentaire en trois temps, censé démontrer la transparence totale des deux parties : «Ce que je voudrais rappeler sur ce point. Un : rien dans toute cette affaire ne relève en quoi que ce soit d'argent qui aurait été payé par les Français […]. Deux : le fameux Sarkothon, puisque c'est en partie ça dont il est question, a rapporté plus d'argent à l'UMP que ce que l'UMP devait. Trois : sur cette question du paiement des pénalités, on a deux notes juridiques des services de Bercy qui disent que c'était parfaitement légal et qu'il n'y avait aucun doute.»
Un triptyque à revoir à partir de 4’45 :
[ L’invité de Bruce Toussaint du 31/03/2015 - ]
DESINTOX. D'un zèle à toute épreuve depuis que Nicolas Sarkozy est revenu aux affaires, Laurent Wauquiez n'a évidemment pas perdu cette occasion pour prendre la défense de son président. Quitte à ressortir du placard deux intox déjà entendues, par le passé, du côté de l'UMP.
Le «Sarkothon», un manque à gagner pour l’Etat
Il y a d'abord le fameux «Sarkothon». Le rejet des comptes de campagne du candidat Sarkozy par la CNCCFP avait eu pour conséquence directe de priver l'UMP du remboursement partiel prévu par la loi, à savoir 47,5% de la somme officiellement dépensée, soit 11 millions d'euros. Un trou béant dans la caisse que le parti a choisi de combler en lançant un large appel aux dons à l'été 2013. Rapidement surnommée «Sarkothon», l'opération a été un succès : en deux mois à peine, la somme était réunie. Depuis, l'UMP essaie même de mettre en valeur son attitude. De l'irrégularité d'origine − le dépassement de la limite autorisée −, Brice Hortefeux avait ainsi tenté de faire une vertu, celle d'avoir mené une campagne ne coûtant «pas un centime» aux Français. Un an plus tard, Laurent Wauquiez reprend le refrain : «Rien dans toute cette affaire ne relève en quoi que ce soit d'argent qui aurait été payé par les Français.»
Indubitablement, les dons volontaires du Sarkothon ne sont pas de l’argent public. Mais, au même titre que des dons à certaines associations ou à des partis politiques, ils sont… partiellement défiscalisables. Chaque participant au Sarkothon a pu, s’il en a fait la demande, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant de son obole, dans la limite de 20% du revenu imposable. Une déduction qu’il est par ailleurs possible d’étaler sur le temps : si le plafond est atteint la première année, le reste est remboursé l’année suivante.
Si l’on sait que le don moyen du Sarkothon était de 85 euros, et qu’on ne pouvait pas donner plus de 7 500 euros par personne, on ne sait en revanche pas qui a actionné la défiscalisation de son apport, et donc de combien les donateurs ont été remboursés − ou plutôt, à combien se chiffre le manque à gagner de l’Etat. Une seule certitude : il est au mieux (ou au pire, c’est selon) égal à 66% de 11 millions d’euros. Et, selon toute vraisemblance, largement supérieur à zéro euro.
Les notes de Bercy, un blanc-seing pour Sarkozy ?
L'autre argument de Wauquiez lui est directement soufflé par Sarkozy himself. Au cours de sa campagne automnale à la présidence de l'UMP, hautement riche en intox, l'ex-président avait mis en avant «deux notes du ministère des Finances» censées prouver qu'il était dans son bon droit en laissant l'UMP régler les 500 000 euros qu'il devait rembourser à l'Etat. Un argument qui se place sur le terrain juridique et est censé prouver, à demi-mot, que Sarkozy n'a rien fait d'illégal et qu'il est victime d'une forme d'acharnement judiciaire. «On a deux notes juridiques des services de Bercy qui disent que c'était parfaitement légal et qu'il n'y avait aucun doute», reprend en chœur Wauquiez.
La réalité est un peu plus contrastée. En novembre 2013, il n'y a pas encore d'«affaire des pénalités». L'UMP règle les quelque 500 000 euros réclamés, et Bercy se demande si le parti peut payer pour le candidat − ou, plus prosaïquement, s'il peut encaisser les chèques. C'est là qu'arrivent les deux «notes de Bercy». Directeur général des finances publiques, Bruno Bézard considère, dans la première, que l'opération semble légale. Mais il en demande confirmation au directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, Jean Maïa. Celui-ci acquiesce, «sous réserve d'informations complémentaires […] qui amèneraient à modifier le sens de cette analyse». Et Bercy encaisse les chèques.
Autrement dit, il n'y a qu'une note juridique, et pas deux ; et, surtout, elles ne disent à aucun moment «que c'était parfaitement légal et qu'il n'y avait aucun doute». Jean Maïa prend même la peine de le spécifier.
Wauquiez omet en fait de préciser − un hasard ? − que si Sarkozy est entendu par le pôle financier du TGI de Paris dans cette affaire, c'est en réalité à cause… de l'UMP. Ou quand les draps sales de la rue de Vaugirard se mélangent. Mai 2014 : mis au pied du mur par l'affaire Bygmalion, Jean-François Copé démissionne de la tête de l'UMP. Il est provisoirement remplacé par le triumvirat Fillon-Juppé-Raffarin, qui s'étonne du règlement des pénalités de Sarkozy par l'UMP et demande une consultation juridique sur le sujet. A un certain François Sureau, proche de Fillon, qui conclut, contrairement à l'analyse de Bercy, à un «abus de confiance» au détriment de l'UMP. Les commissaires aux comptes du parti alertent alors le parquet de Paris, qui ouvre une enquête préliminaire, puis une information judiciaire, préludes à la convocation de l'ancien président de la République ce mercredi.
